[E] et Mme [G] de leurs demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

avec le caractère déterminé de la durée du contrat au visa de l'article 1212 du Code civil.

1103, 1113 et 1118 du Code civil, Vu les articles 1217 et 1222 du Code civil, * CONDAMNER la société [V] [G] à verser à la société FLEXX la somme de 10.000 euros en raison de son inexécution contractuelle

Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, les dépens sont laissés à la charge de la partie perdante.

L 471-2 du code de l'action sociale et des familles et l'article 450 du Code Civil ; que les comptes prévus par l'article 510 du Code Civil devront être remis le 31 Décembre (2015 pour Je premier) de

C... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

L’article 1229 du code civil précise que la résolution met fin au contrat.

450 du nouveau Code de procédure civile. - signé par Madame Nathalie NEHER- SCHRAUB, président et par Mademoiselle Isabelle BACOU, greffier. ************** Le 15 juillet 2000, conductrice du véhicule

700 du code de procédure civile.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 29 juillet 2022, la société SC Camilou a demandé de : 'Vu les articles 1103, 1217, 1231-1 et 1792-6 du Code Civil, Vu les articles 548 et 567

[F] à lui payer la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

AUTO a présenté les demandes suivantes : 'VU les articles 16 du Code de procédure civile, 1217, 1218 et 1231 et suivants du code civil, VU la jurisprudence d'application, VU les pièces communiquées

[Y] [V] la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

L. 4613-1 et R. 4613-6 du code du travail ; Mais attendu que si les dispositions de l'article L. 59 du code électoral aux termes duquel le scrutin est secret doivent être respectées, les modalités de

la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu'à ce que le professionnel s'exécute, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil ; 2° Résoudre le contrat si, après avoir mis

1101 et suivants et 1217 et suivants du Code Civil Vu l’article 835 du Code de procédure civile - Condamner Monsieur [O] [I] à payer à Monsieur [S] [I] la somme provisionnelle de 31 333.72 €, somme qui

1217 du code civil, Débouter M.

Selon l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.