et suivants et 1342-10 du code civil, ainsi que de l’article 515 du code de procédure civile le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de : « Condamner Monsieur [D] [N] à payer au Syndicat

[G] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Coren de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - mis à la charge de M.

(Articles 1231-6 et 1344 du Code civil) ; Condamner solidairement M.

le préambule de Constitution du 27 octobre 1946 en application de l'article L. 1221-1 du code du travail.

L. 1233-3 ; en sa rédaction applicable à l'espèce, et L. 1233-16 du code du travail ; ALORS, deuxièmement, QUE les termes de la lettre de licenciement, rapportés par les juges du fond, ne précisaient

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805 du code de procédure civile).

[B] demande à la cour, au visa des articles L. 1233-2 et suivants du code du travail, L. 1233-45 et L. 1235-13 du code du travail et L. 4121-1 du code du travail, de : - rejeter l'appel de la société

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L. 1221-1 et L. 1231-1, ensemble les articles 1152-1 à L 1152-3 du Code du travail ; 2.

Vu les dispositions des articles 455 et 954 du code de procédure civile, dans leur rédaction issue du décret N° 98-1231 du 28 décembre 1998. Vu les prétentions et moyens de la S.A.R.L.

[F] la somme de 1.200 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Déboute M.

de l'article L. 1235-3 du code du travail.

Etant rappelé qu'en application des articles L. 1232-2, L. 1232-4, L. 1235-2 et L. 1235-5 du code du travail, dans leur version en vigueur à la date des faits litigieux, l'existence d'un préjudice résultant

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privé sa décision de base légale au regard des articles L. 3245-1 du code du travail et 1235 et 1376 du code civil, dans leur rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour 6.

[G] demande à la cour, sur le fondement de l'article 9 du code de procédure civile, des articles 1103, 1197 du code civil, des articles 1218, 1231 et suivants du code civil (ancien articles 1147 et 1148

1147, devenu 1231-1, du code civil. » Réponse de la Cour 11.