On calcule d'abord la quantité s = k q/cm pour chacun des principaux polluants où : - k est un coefficient qui vaut 340 pour les polluants gazeux et 680 pour les poussières ; - q est le débit théorique instantané maximal du polluant considéré émis à la

Article 150 VC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 07

Code général des impôts

I. - La plus-value brute réalisée sur les biens ou droits mentionnés aux articles 150 U , 150 UB et 150 UC est réduite d'un abattement fixé à : - 6 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième ; - 4 % au titre de la vingt-deuxième année de

Article R446-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 00

Code de l'énergie

Les arrêtés mentionnés à l'article R. 446-16-17 précisent les cas dans lesquels une demande de modification du contrat postérieure à la transmission de l'attestation de conformité initiale entraîne, pour le producteur, l'obligation de fournir une nouvelle

Article L313-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 31 > 59

Code de la consommation

Sans préjudice de l'examen de solvabilité mentionné à l'article L. 313-16, le prêteur ou l'intermédiaire de crédit met en garde gratuitement l'emprunteur lorsque, compte tenu de sa situation financière, un contrat de crédit peut induire des risques spécifiques

Article R343-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 41

Code des assurances

Pour l'application des dispositions du I de l’article 39 quinquies G du code général des impôts, les conditions de comptabilisation et de déclaration de cette provision sont fixées par le I de l'article 16 A et les articles 16 B et 16 C de l'annexe 2

Article Annexe

—

Article Annexe

—

Article Annexe I

—

Article 1er Mme ou M. ......................................., maître de stage, accueille Mlle, Mme ou M. .......................................... , étudiant de 1re ou 2e année (1) de la deuxième partie du 2e cycle rattaché au CHU de ...............

Article Annexe à la section 1 du chapitre III du titre IX du livre V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 33

Code de l'environnement

L'activité de ces derniers ne doit donc pas être prise en compte pour le calcul du coefficient “ Q ”.

Article 2

—

. - En application des dispositions du X de l'article 39 de la loi du 5 septembre 2018 susvisée, France compétences attribue en 2019 des fonds aux opérateurs de compétences, au regard de leurs besoins de financement, lorsqu'ils sont éligibles à la péréquation

Article Annexe I

—

A N N E X E I A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 septembre 2000 Art. Annexe IV. A N N E X E II A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 septembre 2000 Art. Annexe V

Article 27

—

Art. 1600-0 P, Art. 1600-0 Q A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1647 - Code de la santé publique Art.

Article Q 29

—

En particulier, elles ne doivent pas entraver le libre passage du gabarit défini à l'article Q 24.

Article 242-0 Z ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 14 > 70

Code général des impôts, annexe II

Lorsque la correction prévue au II de l'article 242-0 Q est opérée à l'occasion d'une nouvelle demande déposée dans la même année civile que celle dont le montant doit faire l'objet d'une rectification, le service des impôts opère la régularisation par

Article Annexe XI

—

Caractéristiques du produit à mesurer Tableau 1 Groupe Plage de K Produit I 0 < K < 2 x 10-2 N/m2 faible extensibilité II 2 x 10-2 N/m2 < K < 8 x 10-2 N/m2 extensibilité moyenne III 8 x 10-2 N/m2 < K < 24 x 10-2 N/m2 extensibilité

Article Annexe 243-1A.2

—

Rayer la mention "M.", "Mme." ou "Mlle." inutile. Prénoms, et nom patronymique en majuscules.

LEGIARTI000021863878

—

Mme Mlle Coordonnées Adresse personnelle : Diplôme de la profession considérée Intitulé du diplôme : Diplômes PAYS INTITULÉ DATE LIEU DE FORMATION Autres diplômes, titres et certificats PAYS

Article Annexe unique (suite)

—

Environnement et extérieurs Ascenseurs 67 Pour accéder au 4ème étage à partir du rez-de-chaussée X ou NA 4 X X NA NA NA Sauf contrainte locale ou architecturale.

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