CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
45 482 résultats pour « article 1729 CGI. »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 35
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 279 II. - (Abrogé).
Article 33
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1382, Art. 1394
Article 53
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1010 II.-(Abrogé)
Article 13
- Code général des impôts, CGI. Art. 39 II.-Le I s'applique à compter du 1er janvier 2018.
Article 114
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1395 B bis
Article 7
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 235 ter ZD
Article 122
- Code général des impôts, CGI. Art. 1519 C II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Article 121
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1394, Art. 1400
Article 5
- Code général des impôts, CGI. Art. 81 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Article 119
-A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 31-0 bis
Article 14
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 200 II.-(Abrogé)
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 788 II. - (Abrogé)
-A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1395 A ter
Article 45
- Code général des impôts, CGI. Art. 209, Art. 212, Art. 212 bis, Art. 221, Art. 223 B bis A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article 110
-A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1382 I I.-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.
Article 31
. - A créé les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 199 septvicies A modifié les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Article 12
- Code général des impôts, CGI. Art. 278 sexies-0 A A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article 51
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 73, Art. 73 E, Art. 75, Art. 71, Art. 72 D bis, Art. 72 D ter, Art. 72 D quater - Code rural et de la pêche maritime Art.
Article 10
I. - A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Sct.
Article 116
- Code général des impôts, CGI. Art. 57, Art. 1735 ter A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 238 bis-0 I ter A modifié les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L13 AA, Art.
Page 23 · 45 482 résultats