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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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46 754 résultats pour « article 180-05 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 245-2.03

—

Pour assurer le maintien, une des solutions suivantes est retenue, pour chaque personne : -une prise de main conforme au point IV du présent article, plus un appui-corps ; -deux prises de main conformes au point IV du présent article permettant l'accrochage

LEGIARTI000026312943

—

DÉPARTEMENTS POPULATION TOTALE MONTANT DE LA CONTRIBUTION 01 Ain 605 892 22 007,37 02 Aisne 554 521 20 141,46 03 Allier 353 362 12 834,91 04 Alpes-de-Haute-Provence 164 519 5 975,70 05 Hautes-Alpes 141 153 5 127,00 06 Alpes-Maritimes 1 094

Article Annexe IV

—

Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Morbihan (56), Sarthe (72), Deux-Sèvres (79), Vendée (85), Vienne (86), Haute-Vienne (87) Rhône DDT du Rhône Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05

LEGIARTI000035436110

—

remplacés par les mots " le chef du service mentionné à l'article R. 155-1 du code de la sécurité sociale " ; 2° L'article 2.4 est remplacé par les dispositions suivantes : " Les administrateurs sont élus pour six ans et selon les modalités prévues aux articles

Article Annexe II

—

lasagnes, autres plats composés) 50 70 100 à 120 Poids de la portion de plat, comprenant denrée protidique, garniture et sauce (choucroute, paëlla, hachis parmentier, brandade, légumes farcis, raviolis, cannellonis, lasagnes, autres plats composés) 180

Article Annexe 24

—

Rue Edouard-Branly de la place des Trois-Horloges à la rue Pajol, y compris les parcelles AD 180 et AD 181. Rue Pajol jusqu'à l'avenue Georges-Pompidou. Avenue Georges-Pompidou jusqu'à la rue Emile-Duployé.

Article 2

—

différente de leur filière d'origine, justifier de la validation, dans l'Union européenne ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou dans la Confédération suisse ou dans la Principauté d'Andorre, de trois années d'études ou de 180

Article Annexe 180-A.4

—

CRITÈRES DE QUALIFICATION ET D'INDÉPENDANCE POUR LES INSPECTEURS QUALIFIÉS 1 Pour procéder aux visites spécifiques visées à l'article 180-5, l'inspecteur qualifié doit être autorisé par l'autorité compétente de l'État membre. 2 Soit : 2.1. l'inspecteur

Article 2

—

t 2 1 124 180 t < MMD 2 1 205 Par " type d'aéronef ", on entend : - pour les transporteurs aériens, l'ensemble des aéronefs qui sont entretenus selon un même programme approuvé ; - pour les autres organismes, l'ensemble des aéronefs

Article Annexe

—

95 250 02 AISNE 42 000 03 ALLIER 73 750 04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 7 750 05

LEGIARTI000051313886

—

02 : 00 3 01 : 01 14,5 17 01 : 21 10 11,5 01 : 41 6 9 02 : 01 2,5 01 : 02 14 16,5 01 : 22 10 11 01 : 42 6 8,5 02 : 02 2 01 : 03 13,5 16,5 01 : 23 9,5 11 01 : 43 5,5 8,5 02 : 03 2 01 : 04 13 16 01 : 24 9,5 10,5 01 : 44 5,5 8 02 : 04 1,5 01 : 05

Article Annexe 3

—

Article 3. - Prescriptions minimales 1.

Article 4

—

l'année en cours : - soit de la validation d'au moins trois années d'études supérieures ou d'un niveau équivalent ; - soit du passage ou de l'inscription dans une quatrième année d'études supérieures ou dans un niveau équivalent ; - soit de l'obtention de 180

LEGIARTI000022443059

—

Pour assurer ce maintien, la distance entre les tôles d'acier placées de part et d'autre de la dalle de plancher doit être supérieure ou égale à 180 mm (schéma 5-a) ; (*) Exemples de plaques de protection fixées mécaniquement à la tôle : ― plaques de

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16

Arrêté du 12 décembre 1951 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951.

: à : 156 : : 4.599 : : 6.599 : : : : : : : : 4.600 : : 6.600 : : : à : 60 : à : 180

Article 6

—

3 mai 2002 - Décret n°2004-384 du 29 avril 2004 - Décret n°2003-176 du 3 mars 2003 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2009-658 du 9 juin 2009 - Décret n°2009-659 du 9 juin 2009 - Décret n°2018-529 du 27 juin 2018 - DÉCRET n°2015-180

Article Annexe 1

—

Boulevard du Général-Leclerc, jusqu'à la rue Alfred-de-Musset, du côté impair et les n°s 180, 176 et 160. Rue Alfred-de-Musset. Rue Victor-Hugo, de la rue Alfred-de-Musset jusqu'à la rue Landon.

Article Annexe

—

solution pour perfusion IV, 20 ml en ampoule (B/10) (laboratoires JANSSEN-CILAG). 316 674-1 DESURIC 100 mg (benzbromarone), comprimés sécables (B/60) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE). 348 396-7 FORTOVASE 200 mg (saquinavir), capsules molles (flacon/180

Article Annexe

—

Tarn 0 Tarn-et-Garonne 2 317 Var 15 293 Vaucluse 0 Vendée 7 627 Vienne 0 Haute-Vienne 0 Vosges 0 Yonne 2 998 Territoire de Belfort 0 Essonne 2 942 Hauts-de-Seine 31 600 Val-de-Marne 25 325 Val-d'Oise 4 233 Région Guadeloupe 180

LEGIARTI000025647924

—

DÉPARTEMENT MSA APRIA RSA TOTAL 01 AIN 222 900 11 100 234 000 02 AISNE 168 200 9 800 178 000 03 ALLIER 126 200 5 800 132 000 04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 114 500 1 500 116 000 05 HAUTES-ALPES 101

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