de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 85, 86, 575, 591, 593 et 657 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la constitution

-2 du code de l'urbanisme ; - la zone constructible du lot n° 1 méconnaît les dispositions de l'article 2-1 § 3 du règlement de la zone UD du plan local d'urbanisme relatives à l'implantation des constructions

Monsieur [Z] ne remet pas en cause la validité de cette clause mais il soutient successivement qu'elle lui est inopposable, que les dispositions de l'article 2-3 de la Convention collective sur

sans prévenir les parties, ou leur conseil, qu'elle retiendrait l'affaire à la date initialement fixée, les a placées dans l'impossibilité d'exercer leur droit à un débat oral ; qu'elle a violé les articles

A ETE DECLARE RESPONSABLE ; QUE LE MOYEN NE SAURAIT DONC ETRE ACCUEILI ; SUR LE DEUXIEME MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 2, 3, 85 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 1382 DU

SUR LE DEUXIEME MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 2, 3, 7 ET 13 DU DECRET DU 10 NOVEMBRE 1954 ET DE L'ARTICLE 59, PARAGRAPHE 1ER, DE LA LOI DU 7 AOUT 1957, DES

mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; I - Sur les pourvois formés contre l'arrêt du 1er juillet 2003 : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

O R D O N N E Article 1er : Les articles 1er, 2 et 3 du dispositif de l’arrêt n° 23PA05218 de la Cour administrative d’appel de Paris du 9 octobre 2025 deviennent respectivement ses articles 2, 3

cassation, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel de vol, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT COMMUN AUX TROIS DEMANDEURS ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 2, 3 ET 405 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION

Gérard Z..., délégué syndical ******** Vu l'appel interjeté le 3 novembre 2011 par madame Marie-Laure X... d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, le 17 Octobre

X..., épouse E... et Claudette D..., épouse A..., a déclaré sa constitution de partie civile irrecevable ; Vu le mémoire produit ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

violé ledit article, par fausse application ; alors que la construction édifiée par M.

, de l'article 2 du décret n° 2017-1457 du 9 octobre 2017 modifié par le décret n° 2021-95 du 29 janvier 2021 faute de diplôme, outre une expérience insuffisante en matière de médiation judiciaire.

L. 425-9 et L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les articles 2, 3, 8 et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL; ENSEMBLE LES ARTICLES 2, 3 ET 10 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET LES ARTICLES 731 ET 732 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES

L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - cette décision méconnaît les articles 2, 3, 8 et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et

3 et 7 de l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 relatifs aux actions en réparation civile de l'Etat et de certaines autres personnes publiques, de l'article 1065 du Code civil, ensemble les articles