LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL,2,3 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 69, 319, 320, 336, 337, 339 DU CODE PENAL

1 et suivants de l'ordonnance du 7 janvier 1959, ensemble les articles 2 du code de procédure pénale et 1382 du code civil ; Attendu que la carence totale ou partielle de la victime d'une infraction ,

464 al. 4 et 495-6 du code de procédure pénale, assistée de Monsieur Samuel VILAIN, greffier.

464 al. 4 et 495-6 du code de procédure pénale, assistée de Monsieur Samuel VILAIN, greffier.

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1ER ET 3 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 5 DU CODE DE LA MUTUALITE

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

2 du Code de procédure pénale ; Z...

NON AVENU ; SUR LE POURVOI EN CE QU'IL CONCERNE L'ACTION CIVILE : VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL, 2 ET 3, 591 ET 593

R. 10 et R. 23 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mikail Y... coupable de blessures involontaires

, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 2, 3, 418, 427 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 405 DU

357-2 DU CODE PENAL ET DE L'ARTICLE 2 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE X...

23, 29, 30, 46, 48 et 65 de la loi du 29 juillet 1881, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution

(SANS INTERET) ; MAIS SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PROPOSE PAR LES QUATRE DEMANDEURS ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 2 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 1382 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE VIOLATION

319 ET 320 DU CODE PENAL, 1382 DU CODE CIVIL, 2 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS VISEES PAR LE PRESIDENT, DEFAUT ET CONTRADICTION DE

appartenant à autrui, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation par fausse application de l'article 2 du Code d de procédure

Jean-Philippe, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 6 octobre 1987, qui, dans une procédure suivie contre Y... du chef de blessures involontaires, s'est

2 et 593 du Code de procédure pénale, article 319 ancien et 221-6 du Code pénal, 1er et 6 de la loi du 5 juillet 1985, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a requalifié le délit d'homicide

[P] [I], personne physique, ainsi qu'en atteste les conclusions et décisions figurant au dossier, la cour d'appel a méconnu l'article 2 du code de procédure pénale ensemble le principe de la réparation