€ Calédonie ensemble 2 0 2 74 560,99 € Front national 2 0 2 74 560,99 € Mouvement indépendantiste martiniquais 2 0 2 74 560,99 € Front de libération de la Polynésie-Tavini Huiraatira no te ao ma'ohi 0 1 1

Article 19

—

Art. 163-0 A bis A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 75-0 A - Code général des impôts, CGI. Art. 163-0 A, Art. 33 ter, Art. 163 bis

Article Annexe

—

DROIT À COMPENSATION DES DÉPARTEMENTS AU TITRE DE LA PRISE EN CHARGE DES COMPTES ÉPARGNE-TEMPS DES PERSONNELS TRANSFÉRÉS AU 1er JANVIER 2007 DANS LE DOMAINE DES PORTS DÉPARTEMENTAUX MARITIMES DÉPARTEMENTS DROIT À COMPENSATION Calvados 0 Côtes-d'Armor

Article 41 septvicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 73

Code général des impôts, annexe III

-0 B ter dans sa rédaction issue du I de l'article 24 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024.

Article 77

—

Art. 199 terdecies-0 A, Art. 885-0 V bis

Article 25

—

Art. 885-0 V bis, Art. 199 terdecies-0 A

Article 208

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 12

Code général des impôts, annexe I

Le compte des fabricants est chargé des ouvrages déclarés en application de l'article 204 ainsi que des ouvrages non marqués qui ont fait l'objet de la déclaration visée à cet article réimportés ou réintroduits en provenance d'un autre Etat membre de

Article D133-13-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 44

Code de la sécurité sociale

Les employeurs s'acquittent auprès de l'organisme mentionné au L. 133-5-10 de l'intégralité des cotisations et contributions sociales mentionnées à l'article L. 133-5-7 ainsi que du reversement de la retenue à la source prévue à l' article 204 A du code

Article Annexe II (suite 3)

—

0 0 0 0 0 0 0 0 FR-new-05207519 BIOENERGIE DU SUD-OUEST Bioénergie du Sud-Ouest 100 544 96 532 92 577 88 689 84 865 81 109 77 414 73 802 695 532 FR-new-05207945 EUROVIA GRANDS TRAVAUX EUROVIA GRANDS TRAVAUX

Article R243-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 24

Code de la sécurité sociale

Les pénalités mentionnées aux articles R. 243-12 et R. 243-13 sont exclusives du prononcé de toute sanction à raison des mêmes faits en vertu des dispositions particulières prévues, le cas échéant, pour réprimer les manquements aux obligations de déclaration

LEGIARTI000034099675

—

2 1 3 113 193,42 € Guadeloupe Unie Socialisme et Réalités 1 1 2 75 462,28 € Calédonie ensemble 1 0 1 37 731,14 € Mouvement indépendantiste martiniquais 2 0 2 75 462,28 € Parti communiste réunionnais 0 1 1 37 731,14 € Cap sur l'avenir 1 0 1

Article ANNEXE II

—

: 0 : 0 : :-----------------------------: : Ouest : :-----------------------------: : Locaux de catégorie : :-----------------------------: : C : D : :--------------

Article Annexe II (suite 2)

—

0 0 0 0 0 0 3 050 FR000000000000996 ENERSOL Enersol - Calais 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FR000000000000998 GRTgaz Région Nord Est GRTgaz station de compression d'Arleux-en-Gohelle 645 577 511 0 0 - -

Article D133-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 25 > 15

Code de la sécurité sociale

, contributions sociales et de la retenue à la source prévue à l'article 204 A du code général des impôts est effectué par virement ou prélèvement bancaire.

Article 131

—

Art. 199 terdecies-0 A II.-La perte de recettes pour l'Etat résultant du I est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Article 8

—

Chaque épreuve est notée de 0 à 20.

Article L2323-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 45

Code général de la propriété des personnes publiques

Lorsque la mise en demeure de payer prévue à l'article L. 2323-2 n'a pas été suivie de paiement ou de l'application de l'article L. 2323-11, le comptable public peut engager des poursuites dans les conditions prévues aux articles L. 257-0 A et L. 258

Article 1

—

0 410 00IV à VI de l'article R. 313-19-2 Autres aides en faveur du logement social et intermédiaire 245 585 585305 , 830, 830, VIII de l'article R. 313-19-2 Prêts en faveur de l'AFL 0 100100 300 200200c ) De l'article

Article R7122-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 21

Code du travail

Cet envoi est accompagné du versement des cotisations et contributions sociales ainsi que de la retenue à la source prévue à l'article 204 A du code général des impôts dont l'employeur est redevable au titre de l'emploi de ce salarié.

Article Liste I

—

0 0 - arséniate de quinine Toutes formes 0,15 0,003 0,20 - arsenic, sulfure En applications sur la peau 4 2 Autres formes 0 0 0 - arsenic, triiodure Toutes formes 0,075 0,01 0,06 - arsénieux, acide ou

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