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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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46 569 résultats pour « article 219-02 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 119 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 84

Code général des impôts

Les revenus de capitaux mobiliers entrant dans les prévisions des articles 118,119, 238 septies B et 1678 bis donnent lieu à l'application d'une retenue à la source dont le taux est fixé par le 1 de l'article 187, lorsqu'ils bénéficient à des personnes

Article Annexe V

—

Elle permet d'évaluer, dans la limite de huit points, les compétences C 4-01, C4-02, C 4-03.

Article ANNEXE 2

—

207 Essence conforme mélange 208 Essence retour vapocraqueurs 210 Naphta charge vapocraqueurs 211 Naphta autres usages 214 Essence sans plomb 216 Bases pour supercarburant à haut indice d'octane 218 Super sans plomb 95, 50 ppm de S max 219

Article Annexe III

—

NOMBRE D'ÉCHANTILLONS MOYENS NOMBRE MAXIMAL D'ÉCHANTILLONS MOYENS 1-2 0 3-7 1 8-16 2 17-28 3 29-40 4 41-53 5 54-67 6 68-81 7 82-95 8 96-110 9 111-125 10 126-140 11 141-155 12 156-171 13 172-187 14 188-203 15 204-219

Article Annexe 2

—

NRT, au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1er janvier 2015 f) Après les rubriques relatives au chapitre 12, il est ajouté un chapitre 14 bis rédigé comme suit : Chapitre 14 bis 14 bis 02

Article Annexe V-1

—

constitués d'un dispositif de chauffage des locaux, d'un régulateur de température et d'un dispositif solaire et des produits combinés constitués d'un dispositif de chauffage mixte, d'un régulateur de température et d'un dispositif solaire (2014/ C 207/02

Article 229-VI.05

—

A bord des navires dotés d'espaces rouliers à cargaison, tels que définis à l'article 229-II-2/02, toutes ces cargaisons doivent être assujetties conformément au manuel d'assujettissement de la cargaison avant que le navire quitte le poste à quai.

Article ANNEXE 11

—

Limite nord-ouest des parcelles AB 339 et AB 219 incluses. Limite est des parcelles AB 219 et AB 196 incluses. Rue Gaston-Navailles du n° 27 au n° 41. Avenue Robert-Schuman du n° 1 au n° 7.

Article L252 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 59

Livre des procédures fiscales

la notification du procès-verbal mentionné à l'article L. 16-0 BA, le comptable peut procéder, par dérogation au livre V de la partie législative du code des procédures civiles d'exécution, à une ou plusieurs mesures conservatoires mentionnées aux articles

Article 219-18

—

Pour les navires neufs ou existants armés en 2e catégorie et naviguant exclusivement en zone océanique A1, il est fait application de l'article 219-19 à l'exclusion du matériel prescrit aux paragraphes 4 et 5 et ce, à compter du 1er janvier 2006.

Article 1763 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 42

Code général des impôts

fonds professionnel de capital investissement ou qu'une société de libre partenariat dont le règlement ou les statuts prévoient que les porteurs de parts ou associés pourront bénéficier des avantages fiscaux prévus au 2° du 5 de l'article 38 et aux articles

Article Annexe B

—

TABLEAU B : POPULATION DES DÉPARTEMENTS NOMBRE DE Arrondissements Cantons Communes CODE DÉPARTEMENTS POPULATION POPULATION 4 43 419 01 Ain 566 740 583 595 5 42 816 02 Aisne 537 061 552 277 3 35 320 03 Allier 343 309 354 231 4 30 200

Article L131-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 18

Code de l'urbanisme

aérodromes prévues à l'article L. 112-4 ; 12° Les schémas régionaux des carrières prévus à l'article L. 515-3 du code de l'environnement ; 13° Les objectifs et dispositions des documents stratégiques de façade ou de bassin maritime prévus à l'article L. 219

Article Annexe IV

—

Côte-d'Or (21), Doubs (25), Drôme (26), Gard (30), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Var (83), Vaucluse (84) Nord DDTM du Nord Aisne (02

Article 223 a-II-1/01

—

Un navire roulier à passagers est un navire à passagers doté d'espaces rouliers à cargaison ou de locaux de catégorie spéciale tels que définis par l'article 223a-II-2/02.

Article Annexe V

—

CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES DE COMPENSATION SPÉCIFIQUE VIEILLESSE (en millions d'euros) COMPENSATION spécifique vieillesse RÉVISION acomptes 2010 MONTANTS acomptes 2011 MER 05/01/2011 VEN 04/02/2011 VEN 04/03/2011 MAR 05

Article Annexe III

—

Il est conseillé d'effectuer ce stage dans un service appartenant au CHU de rattachement ; Le stage libre est effectué dans les conditions prévues aux articles 15 et 29 du présent arrêté et au 4e alinéa du 3.4 de la maquette.

LEGIARTI000025048275

—

Recettes diverses ou accidentelles 0 Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 1 397 672 833 Section : Contrôle automatisé 192 000 000 01 Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé 192 000 000 02

LEGIARTI000030468596

—

DÉPARTEMENTS MONTANT DE LA DOTATION 01 AIN 68 000 02 AISNE 18 000 03 ALLIER 180 000 04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 9 000 05 HAUTES-ALPES 14 000 06 ALPES-MARITIMES 1 000 07 ARDECHE 21 000 08 ARDENNES 28 000 09 ARIEGE 37

Article Annexe

—

DÉPARTEMENTS MONTANT 01 AIN 95 250 02 AISNE 42 000 03 ALLIER 73 750

Page 23 · 46 569 résultats

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