. : Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel pris de la violation des articles 406, 455, 513 du Code de procédure pénale et 111-3,

pénal, 222-22, 222-29 et 222-30 du nouveau Code pénal, 349 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'il a été répondu affirmativement aux questions n

695-22 et 695-22-1 du code précité et que, de même, l'exécution du mandat d'arrêt européen n'a pas à être refusé en vertu des dispositions de l'article 695-24, dont les conditions d'application ne sont

222-22 et 222-27 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'agression sexuelle sur X... et, en répression

222-14, 222-44, 222-45, 222-46, 222-47, 222-48 du Code pénal et, pour les faits commis avant le 1er mars 1994, par l'article 312 de l'ancien Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

28 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, ensemble les articles L. 221-2, L. 221-5 , L. 222-1 du Code du travail ; Mais attendu que le point de départ du délai de 8

222-22 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 4°/ que lorsque les faits sont commis sur la personne d'un mineur, la contrainte morale mentionnée au premier alinéa du présent article

222-22, 222-29 et 222-30 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'agressions sexuelles sur mineure

222-22, 222-29, 222-30 du code pénal, et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel X... coupable d'agressions sexuelles

222-22, 222-44, 222-45, 222-47 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Horacio X... coupable "d'atteinte sexuelle

222-23, 222-28, 222-29, 222-30 du code pénal, 348, 349, 351 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la feuille des questions ne mentionne pas, dans les questions principales n° 4 et n° 9, ni

et 22 mars 2012 avaient « chacune » mis fin au mandat à compter de leur prononcé, la cour d'appel a violé les articles L. 218-2 du code de la consommation, 412 et 420 du code de procédure civile et 2224

L. 110-4, I, du code de commerce, sans préciser son point de départ, de sorte que celui-ci ne peut que résulter du droit commun de l'article 2224 du code civil ; qu'il en résulte que le délai de cinq

222-22, 222-27, 222-30 du code pénal et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Luc X... coupable d'agressions sexuelles

de l'article L. 4614-12 du code du travail, et le cabinet Axium expertise a été choisi pour cette expertise.

6.2 et 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 222-22 à 222-24, 222-28 à 222-31, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48 du Code pénal, de l'article préliminaire

132-19, 132-24, 222-22, 222-27, 222-28, 2 , du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que statuant sur le seul appel incident du ministère public, l'arrêt attaqué a notamment condamné

222-22, 222-23, 222-24, 222-27, 222-28, 222-29, 222-30 et 222-31 du Code pénal, 214 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt