Y..., la cour d'appel a violé les articles 2244 et 2247 du Code civil ; Mais attendu que la société Albingia n'ayant pas soutenu devant la cour d'appel qu'elle avait assigné M.

X... et de l'avoir condamné à payer à ce dernier une somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - AU MOTIF QUE L'article 2241 du code civil énonce que la demande en justice

[E] [G] à comparaître par devant les Président et juges du Tribunal de commerce de RENNES pour s'entendre : Vu les articles 1103, 1104 et 2288 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile

Par dernières conclusions remises par voie électronique le 21 janvier 2026, la SMABTP demande à la cour, sur le fondement des articles 5 du code de procédure civile, 1231-1 et 2224 du code civil, de :

2224, 2241 et 2242 du code civil. » Réponse de la Cour 9.

Sur le fondement des articles 1103, 2288 et 2305 et suivants du code civil, le CREDIT LOGEMENT sollicite le remboursement de la somme versée à la banque en sa qualité de caution compte tenu de la défaillance

8 de la loi du 3 janvier 1967 portant statut des navires, les articles 2244 du Code civil, 1er et 384 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de deuxième part, qu'il en est d'autant plus ainsi que

Bien-fondé du moyen Vu l'article 2224 du code civil : 9.

2224 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 2224 du code civil : 5.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

700 du code de procédure civile.

; que le délai de prescription des contraintes litigieuses expirait dès lors le 19 juin 2013 ; qu'en application de l'article 2244 du code civil, le commandement de payer à fin de saisie vente délivré

L. 2254-2 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 2254-1 et L. 2254-2 du code de travail : 6.

2224 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 2224 du code civil : 6.

2244 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

donc en l'espèce par l'article 2234 du code civil. 11.

2224 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 2224 du code civil : 3.