par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme Y... ; la condamne à payer à la SCP

procédure civile ; * CONDAMNER Monsieur [X] [Q] à payer à VISION EUROPE BV et VISION FRANCE la somme de 6.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER Monsieur [X] [Q

Selon l'article 330 du code civil, la possession d'état peut être constatée, à la demande de toute personne qui y a intérêt, dans le délai de dix ans à compter de sa cessation ou du décès du parent prétendu

de la SCP [G]-[V] en application des dispositions de l'article 700 (sic) du code de procédure civile.

Q... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. et Mme [V] et les condamne à payer au syndicat du [Adresse 3] et à la société Cabinet Hude-Noll de Valence la somme globale de 3 000 euros ;

450 du Code de procédure civile

B... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

125 euros à la société Planet Ethic, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 12.

455 du code de procédure civile.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

L. 132-1 du code de la consommation, dans sa rédaction applicable en la cause » Réponse de la Cour Vu l'article L. 132-1 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de

[V] [U] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme [N] [U] et M.

455 du code de procédure civile.

L. 6422-5 du code des transports et 2243 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 2243 du code civil : 16.

L. 111-7 et L. 311-5 du code des procédures civiles d'exécution et de l'article 2314 du code civil, que la banque ne saurait saisir leurs biens personnels « que tout autant qu'il serait démontré que les

4 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code civil : 3.