Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
85 062 résultats pour « article 4 de la convention de sous »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
85 062 résultats pour « article 4 de la convention de sous »
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Article 8
Les stagiaires sont classés à l'indice afférent au 1er échelon de leur grade, sous réserve de l'application des articles 4 à 10 du décret du 12 mai 2016 précité.
Article 5
Les stagiaires sont classés à l'indice afférent au 1er échelon de leur grade, sous réserve de l'application des articles 4 à 10 du décret du 12 mai 2016 précité.
Article 10
Les stagiaires sont classés à l'indice afférent au 1er échelon de leur grade, sous réserve de l'application des articles 4 à 10 du décret du 12 mai 2016 précité.
Article 8
Les stagiaires sont classés à l'indice afférent au 1er échelon de leur grade, sous réserve de l'application des articles 4 à 10 du décret du 12 mai 2016 précité.
Article 10
Les stagiaires sont classés à l'indice afférent au 1er échelon de leur grade, sous réserve de l'application des articles 4 à 10 du décret du 12 mai 2016 précité.
Article 6
Les stagiaires sont classés à l'indice afférent au 1er échelon de leur grade, sous réserve de l'application des articles 4 à 10 du décret du 12 mai 2016 précité.
Article R3131-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 57
L'office prend en charge le coût des expertises, sous réserve du remboursement exigible à l'occasion des actions subrogatoires prévues aux articles L. 3131-4 et L. 3135-3.
Article 79-2
Toutes les conventions prévues au présent article sont mentionnées par ordre chronologique sur un registre spécial conforme à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie.
Article L443-15-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 45 > 14
Les dispositions de la présente section, à l'exception de celles de l'article L. 443-14 et de celles de la sous-section 1 bis, sont applicables aux logements locatifs des sociétés d'économie mixte faisant l'objet des conventions conclues en application
Article 2
ou à l'adhésion à ceux-ci, sous réserve des sanctions prévues en cas de fausse déclaration.
Article 1
Sous-groupe 4 L f (chaudronnerie, fonderie et construction mécanique). Sous-groupe 4 L g (appareils électriques). Sous-groupe 4 L h (fabrique d'appareils et articles en cuivre ou en bronze). Sous-groupe 4 L i (instruments de chirurgie).
Article 48-1
I. - La dotation affectée aux barreaux en application des dispositions des articles 15 et 23-1-1 à 23-4 de l'ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 susvisée donne lieu au versement en début d'année d'une provision initiale ajustée en fonction de l'évolution
Article Annexe I à l'article D353-190
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89
Article 2. Durée de la convention. La présente convention prend effet à la date de sa publication au fichier immobilier (ou de son inscription au livre foncier). Elle expire le 30 juin.
Article Annexe V
FORMULAIRE D'ADHÉSION À L'OPTION DÉMOGRAPHIE Adhésion à l'option conventionnelle destinée à favoriser l'installation et le maintien des médecins libéraux en zones déficitaires Identification du médecin : Secteur 2 : je m'engage à pratiquer exclusivement
Article L3121-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 04
Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche prévoit soit d'accorder des contreparties aux temps d'habillage et de déshabillage mentionnés à l'article L. 3121-3, soit d'assimiler ces
Article D331-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 59
Un arrêté conjoint des ministres chargés des finances et du logement fixe le montant minimal des travaux visés au 4° du présent article ; 5° Le remboursement anticipé total d'un prêt conventionné à annuités progressives consenti dans le cadre des 1° et
Article 4
Article 4.5 Articulation du contrat type national en faveur de l’installation en zone sous-dotée et des contrats types régionaux Le contrat type national est défini en Annexe 3 de la présente convention conformément aux dispositions de l’article L.162
Article L162-14-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 80
-La ou les conventions prévues aux articles L. 162-5, L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162-12-9, L. 162-14 et L. 322-5-2 sont conclues pour une durée égale au plus à cinq ans.
Article L2253-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 17
La convention de branche définit les conditions d'emploi et de travail des salariés.
Article Annexe IV
CAHIER DES CHARGES TYPE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DES RÉSEAUX RÉGIONAUX Les différents articles de la convention doivent définir :
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