prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

[B] [W], pris ensemble, la somme de 3.500 €, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejette la demande de la SAS CLV formée en application de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile La partie défenderesse à une demande d'expertise ordonnée sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile ne peut être considérée

articles 131-1 et suivants, 514 et suivants et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 1343-5 et 1353 du code civil, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats, A TITRE

LARUICCI, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : V.

Y..., intimé, aux entiers dépens et au paiement de sommes par application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

Rejette la demande de M. et Mme [L] [R] [K] et de la SA Cofidis au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

En application de l’article 473 du code de procédure civile, il sera statué par ordonnance réputée contradictoire.

805 du code de procédure civile).

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

450 du Code de procédure civile EXPOSE DU LITIGE M.

X... la somme de 900 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire au titre de l'article 515 du code de procédure civile, - débouté

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ».

[U] [V] à payer à Madame [D] [F] et à Madame [R] [F] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Statuer ce que de droit sur les dépens.