700 du Code de procédure civile, aux entiers dépens de première instance et d'appel dont le montant sera recouvré par Me Forquin, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure

[Y] à verser à la société VO2MAX la somme de 2 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et la condamner aux entiers dépens au titre de l’article 699 du Code de Procédure Civile ainsi

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile.

En équité, il n'y a pas lieu d'allouer une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

Iard et aux organismes payeurs, - condamner la société Allianz Iard à lui payer la somme de 5 000 euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens, ce compris les

la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

impayé, et la somme de 1.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 373 de l'ancien Code pénal, 226-10, 112-1 du nouveau Code pénal, 1109 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale,

700 du code de procédure civile ; - Condamner M. 

[F] et l'association Le Grand barreau de France aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

[F] [I] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

[G] la somme de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 23 octobre 2025.

700 du code de procédure civile ; -condamné M.

700 du code de procédure civile.