700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, somme qu'elle pourra déduire du solde des honoraires dus.

de licenciement ; - 1.000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Les parties ont fait appel du jugement.

450 du code de procédure civile

du nouveau code de procédure civile

X... ; que celui-ci a demandé le jour même de l'adjudication une remise de la vente sur le fondement de l'article 703 du Code de procédure civile ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir ordonné

700 du Code de procédure civile, dépens en sus.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile.

703, 705 et 706 du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu, souverainement, que le seul passage à pied et en véhicule convenu à l'acte du 28 mars 1997 concernait la parcelle [...] et,

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

[G] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné le défendeur susnommé aux dépens de l'instance, liquidé les dépens prévus par l'article 701 du code de procédure

450 du Code de Procédure Civile

450 al. 2 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile