Article 8 Un exemplaire de la présente convention est remis à l'élève ou à son représentant légal, s'il est mineur, ainsi qu'au personnel de l'établissement et de la structure d'accueil en charge de suivre la réalisation de la mesure.

Article 25

—

I. ― Sous réserve de l'application de l'article R. 6153-20 du code de la santé publique, un stage est validé, après avis du responsable médical du lieu de stage agréé ou du praticien agréé-maître de stage des universités responsable du stage dans lequel

Article R632-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 49

Code de l'éducation

Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixe les conditions dans lesquelles l'étudiant en médecine peut être autorisé : 1° A accomplir des stages dans une subdivision autre que celle dans laquelle ils ont été affectés

Article 35-4

—

Ils accomplissent un stage d'une durée d'une année. Ils peuvent, pendant la durée du stage, être astreints à suivre une période de formation professionnelle, dans les conditions fixées par arrêté.

Article 20

—

Le stage d'adaptation fait l'objet d'une convention conclue entre le stagiaire, l'entreprise d'accueil et le centre d'évaluation.

Article R634-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 90

Code de l'éducation

Cet étudiant peut demander à accomplir son stage en surnombre. Dans ce cas, la validation du stage est soumise aux dispositions de l'article R. 6153-20 du code de la santé publique.

Article 6

—

Les travailleurs et les personnes assimilées autres que ceux mentionnés aux articles 1er à 5 ci-dessus, qui suivent un stage de conversion à temps plein, bénéficient d'une rémunération égale à 90 p. 100 du salaire minimum de croissance.

Article 3-9

—

A l'issue de ce stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés. Les autres stagiaires peuvent être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.

Article L1111-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 51

Code général des collectivités territoriales

Lorsque le délégant est l'Etat, la délégation est régie par l'article L. 1111-8-1.

Article 14

—

IV - Les articles R. 930-8 à R. 930-10 du livre IX du code du travail ainsi que l'article 12, paragraphe I, du présent décret sont applicables aux agents mentionnés au premier alinéa du présent article.

Article D122-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 04

Code de la sécurité sociale

comptable et financier de l'organisme qui s'est vu confier la réalisation de missions ou d'activités communes relatives à la gestion des organismes, au service des prestations, au recouvrement et à la gestion des activités de trésorerie, conformément aux articles

Article 8

—

Pour réaliser un stage hors de son interrégion d'origine, l'étudiant adresse un dossier de demande de stage, quatre mois avant le début du stage concerné, pour accord, au directeur de l'unité de formation et de recherche dont il relève.

Article 3

—

La vérification des obligations de service de l'interne, tant sur le plan de ses activités de formation en stage et hors stage que du respect de son temps de travail, doit être continue tout au long du stage.

Article 3

—

Article 3.1.1.2 Le contrat type national d'aide au maintien des chirurgiens-dentistes dans les zones " très sous-dotées " est défini à l'annexe 8 du présent texte.

Article 5

—

Pour la détermination des champs de visibilité prescrits aux articles 6, 8 et 11 ci-après, les points oculaires seront, par convention, distants de 6,3 cm et situés dans un plan horizontal dont la distance au point de Les deux points oculaires seront

Article D762-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 34 > 54

Code pénitentiaire

-Les modalités d'intervention de l'établissement public de santé mentionné par les dispositions de l'article précédent sont fixées par une convention signée par le haut-commissaire de la République, le directeur des services pénitentiaires d'outre-mer

Article D772-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 34 > 54

Code pénitentiaire

Article 7

—

Les terrains de stage sont agréés annuellement par le directeur de l'institut de formation après avis de l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut.

Article Annexe I

—

PROGRAMME DE LA SCOLARITÉ ET MODALITÉS DE STAGE La formation professionnelle, d'une durée de douze mois, est composée de périodes de scolarité, de stages pratiques et de préaffectation. I.

Article 6

—

La durée du stage d'adaptation ne peut excéder un an et fait l'objet d'une évaluation.

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