Sur la convention collective applicable M.

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, et les critères peuvent résulter de la convention collective, ou être arrêtés par l'employeur ; la convention collective de la métallurgie de la Sarthe, appliquée par l'entreprise, ne les définissant

, et les critères peuvent résulter de la convention collective, ou être arrêtés par l'employeur ; la convention collective de la métallurgie de la Sarthe, appliquée par l'entreprise, ne les définissant

, et les critères peuvent résulter de la convention collective, ou être arrêtés par l'employeur ; la convention collective de la métallurgie de la Sarthe, appliquée par l'entreprise, ne les définissant

, et les critères peuvent résulter de la convention collective, ou être arrêtés par l'employeur ; la convention collective de la métallurgie de la Sarthe, appliquée par l'entreprise, ne les définissant

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La convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 est applicable.

32 de la convention collective des transports urbains de voyageurs.

12 mars 1999 ; 2 / que d'autre part, en croyant pouvoir déduire des dispositions de l'article 18 de l'accord du 12 mars 1999 et de l'article 20-1 de la convention collective du 15 mars 1966, tel que

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Gérard X... (…) en contrepartie, conformément aux dispositions de l'article 34 de la convention collective, M.

La relation de travail était régie par les dispositions de la convention collective des organismes de sécurité sociale. Le 7 janvier 2013, M.