1134 du Code civil ; Mais attendu qu'à l'appui de son pourvoi, M.

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

des articles 1134 et 1147 anciens du Code civil, Par application des dispositions l'article 1382 ancien du Code civil, en sa rédaction applicable, de l'article L.124-3 du code des assurances et du droit

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : VU LES ARTICLES 973 A 975 ET 983 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, SAUF DISPOSITION SPECIALE, LE POURVOI EN CASSATION DOIT ETRE FORME PAR UNE DECLARATION

973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 983 du même Code ; Attendu que, sauf dispositions spéciales, le pourvoi en cassation est formé par déclaration au secrétariat greffe de

700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance.

D'X..., Daniel Y... a retiré de l'ordre du jour la question afférente à l'autorisation des travaux, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil, ensemble les dispositions du décret du 17 mars

VU LES ARTICLES 973 ET 975 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE, LES PARTIES QUI FORMENT UN POURVOI EN CASSATION DOIVENT CONSTITUER

2, 145 et suivants, 150, 151, 400 du Code pénal, 198, 216 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Denis Z... du chef de tentative de faux

(Haute-Savoie), 2°/ de l'Union départementale des associations familiales de la Savoie, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er février 1989, où étaient présents : M.

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 février 1989, où étaient présents : M. Ponsard, président ; M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 et 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon

1240 et 1241 du code civil.

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 et 983 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, sauf disposition

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : VU LES ARTICLES 974 ET 975 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, SAUF DISPOSITIONS SPECIALES, LE POURVOI EN CASSATION DOIT ETRE FORME PAR UNE DECLARATION