L121-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L123-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L123-1-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art.

Article 6

—

. 5, Art. 6, Art. 6-2, Art.

Article D732-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 83

Code rural (nouveau)

Le montant de la cotisation due pour chaque année faisant l'objet du rachat est égal à 15 % du quadruple du montant du versement prévu au 2° de l'article D. 732-46.

Article L1424-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 16

Code général des collectivités territoriales

visées aux articles L. 1424-26 et L. 1424-82.

Article 22

—

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 avril 2007 Art. 38, Art. 74 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 avril 2007 Art. 39, Art. 75, Art. 40, Art. 76, Art. 41, Art. 77, Art. 42, Art. 78, Art. 43, Art. 79

Article 2

—

CE) n° 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux modifiant le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79

Article 16

—

Il approuve les conventions conclues par le président dans les conditions prévues par le décret n° 85-79 du 22 janvier 1985 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Article 6

—

mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique, aux militaires, aux enseignants contractuels des établissements d'enseignement publics ou privés sous contrat et aux enseignants contractuels des établissements visés à l'article R. 421-79

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 87

Code du travail

29 article R. 4453-24 article R. 4451-67 Sous-section 2 : Ambiance de travail Paragraphe 2 : Ambiance de travail R. 4452-13 R. 4451-30 article R. 4452-17 article R. 4451-34 Sous-section 3 : Organisation des contrôles Paragraphe

Article Annexe à l'article A931-10-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 67 > 07

Code de la sécurité sociale

315 96 1 635 97 1 115 98 740 99 453 100 263 101 145 102 76 103 37 104 17 105 7 106 2 Lx = nombre de vivants à l'âge X.

Article L253-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 89

Code rural (nouveau)

du complément d'indemnisation mentionné au onzième alinéa du même article L. 491-1, pour sa part restante.

Article 2 sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 26

Code général des impôts, annexe III

impôts : 1° Le personnel des organismes publics ou privés, sous-locataire du logement, s'entend des personnes employées par ces organismes et dont les rémunérations principales entrent dans la catégorie des traitements et salaires au sens de l'article 79

Article 322-76

—

transmis directement au teneur de compte-conservateur quand il est mandataire de l'entreprise pour recevoir les ordres et contrôler leur bien-fondé, ou par l'intermédiaire de l'entreprise à laquelle incombe dans ce cas le contrôle de leur bien-fondé ; 2°

Article R255-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 93

Code de l'éducation

-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article ANNEXE II

—

57'' : : 34 : 2' 54'' : : 35 : 2' 51'' : : 36 : 2' 48'' : : 37 : 2' 45'' : : 38 : 2' 42'' : : 39 : 2' 39'' : : 40 : 2' 36''

Article 38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 94

Code des douanes

Aux marchandises relevant des articles 2 et 3 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane ; 3° Aux biens

Article L491-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 98

Code de la sécurité sociale

Les dispositions du présent titre ne sont applicables aux personnes mentionnées au 1° et aux a et b du 2° que si la maladie mentionnée au premier alinéa présente un caractère professionnel.

Article 16

—

Les aides-techniciens de 1re classe et les aides-techniciens de 2e classe du service des installations de La Poste et de France Télécom régis par les décrets n° 79-73 du 11 janvier 1979 relatif au statut particulier des aides-techniciens des installations

Article 5

—

d'économie maritime, traducteurs techniciens. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 20 ans 23 ans 25 ans 27 ans 30 ans 33 ans 36 ans 40 ans 44 ans 58 000 f 65 000 f 72 000 f 79 000 f 86 000 f 93 000 f 100 000 f 107 000 f 114 000 f 3 e Conducteurs, surveillants

LEGIARTI000027946396

—

que par voie dématérialisée au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques, 51, boulevard de La Tour-Maubourg, 75700 Paris 07 SP (téléphone : + 33 [0]1-71-75-80-79

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