Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
85 155 résultats pour « article L3253-8 du code du travail en sa version appl »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
85 155 résultats pour « article L3253-8 du code du travail en sa version appl »
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EXTRAIT
Article 5
2 ou dans une version ultérieure.
Article R1336-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 60
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 1336-4, les références aux articles L. 4111-1 et L. 4111-3 du code du travail sont remplacées par la référence à l'article L. 233-1 du code du travail de Mayotte.
Article 19
-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L2325-37 III.
Article R3172-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 29 > 25
En cas de suspension du repos hebdomadaire en application des articles R. 3172-6 à R. 3172-8, l'employeur communique par tout moyen, aux salariés, la copie de l'information transmise à l'agent de contrôle de l'inspection du travail.
Article 3
-Un dossier sur la recherche biomédicale contenant les informations suivantes : 1° Le protocole de la recherche tel que défini à l'article R. 1123-20 du code de la santé publique, daté et comportant un numéro de version ; 2° Le résumé du protocole de
Article L1248-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 40
Le fait de méconnaître les stipulations d'une convention ou d'un accord de branche prises en application de l'article L. 1242-8 ou, lorsqu'elles s'appliquent, les dispositions des articles L. 1242-8-1 et L. 1242-8-2, relatives à la durée du contrat de
Article R1470-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 26
Le document attestant de la possession du certificat de conformité comporte les mentions suivantes : 1° Le nom et le numéro de version du service numérique concerné ; 2° Le nom et les coordonnées de la personne physique ou morale exploitant ce service
Article 312-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 35
Des aides financières sélectives sont attribuées aux auteurs pour la conception d'une version formalisée de projets d'œuvres audiovisuelles de fiction et d'animation.
Article 2
En s'appuyant sur le récapitulatif standardisé d'étude énergétique et environnementale en version informatique mentionné à l'article 18 de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé, le maître d'ouvrage utilise l'outil informatique mis à disposition sur un site
Article L2421-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 22
Pour l'application de la protection prévue au dernier alinéa des articles L. 2412-2, L. 2412-3, L. 2412-4, L. 2412-5, L. 2412-8, L. 2412-9 et L. 2412-13, l'arrivée du terme du contrat de travail à durée déterminée n'entraîne sa rupture qu'après constatation
Article R4411-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 71
L. 8112-1 du présent code ; 2° Les médecins inspecteurs du travail mentionnés à l'article L. 8123-1 ; 3° Les ingénieurs de prévention des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités mentionnés à l'article L. 8123
Article D7343-90
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 32 > 26
Le dépôt est opéré en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique. II.
Article R717-56-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 17
Le médecin praticien correspondant, mentionné au IV de l'article L. 4623-1 du code du travail, est un médecin non spécialiste en médecine du travail.
Article D7125-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 49
Le montant maximum de cette aide est égal à celui fixé par l'article D. 7233-8 du code du travail, par année civile et par bénéficiaire ayant eu recours à un ou plusieurs services financés par cette aide.
Article D7227-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 53
Le montant maximum de cette aide est égal à celui fixé par l'article D. 7233-8 du code du travail, par année civile et par bénéficiaire ayant eu recours à un ou plusieurs services financés par cette aide.
Article D2123-22-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 99
Le montant maximum de cette aide est égal à celui fixé par l'article D. 7233-8 du code du travail, par année civile et par bénéficiaire ayant eu recours à un ou plusieurs services financés par cette aide.
Article D3123-22-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 99
Le montant maximum de cette aide est égal à celui fixé par l'article D. 7233-8 du code du travail, par année civile et par bénéficiaire ayant eu recours à un ou plusieurs services financés par cette aide.
Article D4135-22-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 99
Le montant maximum de cette aide est égal à celui fixé par l'article D. 7233-8 du code du travail, par année civile et par bénéficiaire ayant eu recours à un ou plusieurs services financés par cette aide.
Article D717-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 27
En application de l'article L. 4622-10 du code du travail, le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, d'une part, et les services de santé au travail organisés dans les conditions prévues aux articles D. 717-34 et
Article 19
-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L2242-1, Art. L2242-2, Sct.
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