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44 958 résultats pour « article L421-250 »
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EXTRAIT
Article Tableau annexe 3
: 2ème échelon : 186 : 219 : 191 : 226 : : 3ème échelon : 194 : 231 : 199 : 237 : : 4ème échelon : 202 : 241 : 207 : 249 : : 5ème échelon : 208 : 250
Article 1
480 € 1 105 € 2 750 € Chargé d'enseignement 40 % 1 970 € 330 € 657 € 985 € 50 % 2 503 € 420 € 834 € 1 250
Article 250
L5211-28-2 - LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 Art. 250 A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Sct. Sous-section 2 : Majorations de subventions accordées aux communes fusionnées., Art.
Article Annexe
COMPENSATION Ain 355 Aisne 3 914 Alpes-de-Haute-Provence 112 Alpes-Maritimes 187 Ardèche 714 Aube 70 Aveyron 430 Calvados 385 Cantal 241 Cher 74 Corrèze 84 Côte-d'Or 2 128 Côtes-d'Armor 1 075 Creuse 368 Dordogne 250
Article Annexe I
or qualité 65 Or 999,9 Minimum 311 ± 3 Lisse 1 000 € en or "Europa" qualité 65 Or 999,9 Minimum 311 ± 3 Numéritation du tirage Pièces 500 € en or qualité 50 Or 999,9 Minimum 155,5 ± 3 Lisse Pièces de 250
Article L251-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 93
Sauf cas d'urgence, la destruction de végétaux ne peut être exécutée qu'après constatation contradictoire de l'état des lieux, en présence du maire ou de son délégué, d'un agent habilité mentionné à l'article L. 250-3 et du propriétaire ou usager des
Article L5215-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 02 > 04
La communauté urbaine est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 250 000 habitants et qui s'associent au sein d'un
Article D230-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 66
l'exercice à 50 ; 3° En ce qui concerne les moyennes et grandes entreprises, le total du bilan est fixé à 25 000 000 d'euros, le montant net du chiffre d'affaires à 50 000 000 d'euros et le nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice à 250
Article Annexe II
adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB) 289 4 411 0 0 0 2 984 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 1 715 3 947 937 13 597 322 143 11 749 336 250
LEGIARTI000051024351
80 000 € 1 020 000 € 310 Conduite 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 0 € 90 000 € 107 Administration pénitentiaire 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € Mission 216 Conduite 1 250
comprises entre 101 et 120 g/km ; - classe C : émissions comprises entre 121 et 140 g/km ; - classe D : émissions comprises entre 141 et 160 g/km ; - classe E : émissions comprises entre 161 et 200 g/km ; - classe F : émissions comprises entre 201 et 250
Article Annexe 39
VILLIERS-LE-BEL (DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE) Quartiers Les Puits, La Marlière, Derrière-les-Murs-de-Monseigneur Limite nord de la parcelle AE 250 sur le chemin rural n° 10 du Coudray.
WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE. 930 427-9 BENEFIX 250 UI (nonacog alfa : facteur IX de coagulation recombinant), poudre et solvant pour solution injectable.
Article Annexe IV
Les oiseaux pesant plus de 250 g sont soumis à sédation préalable. (5) A n'utiliser que sur les rongeurs d'un poids inférieur à 1 kg.
Article D342-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 13
vigueur pour le type d'installation considérée : 1° Toute nouvelle installation électrique à caractère définitif raccordée au réseau public de distribution d'électricité ; 2° Toute installation de production d'électricité d'une puissance inférieure à 250
Article 80
Le nombre de contrats d'avenir proposés entre 2005 et 2009 s'élève à un million, selon l'échéancier suivant : ANNÉES 2005 2006 2007 2008 2009 Nombre de contrats 185 000 250 000 250 000 250 000 65 000 2.
Article 4
Par jour de traitement d'une jument infectée : dans la limite maximale de 250 F.
LEGIARTI000041943133
Article 13 1.
Article 13
Afin d'équilibrer le système de désenfumage et de le répartir de manière optimale, un DENFC de superficie utile comprise entre 1 et 6 mètres carrés est prévue pour 250 mètres carrés de superficie projetée de toiture.
Article 9
de la licence : Pour obtenir le brevet et la licence de parachutiste professionnel, le candidat doit, outre les conditions d'aptitude prévues à l'article 4, remplir les conditions suivantes : 1° Etre âgé de dix-huit ans révolus ; 2° Soit totaliser 250
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