Et a ordonné l'ouverture de la période d'observation prévue aux articles L 621-3 et L 631-7 du Code de Commerce.

L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : AMBULANCES DU [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] Et désigné : VINCENT Marc Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire Et nommé : la

L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : , [Localité 3] (SARL), [Adresse 1], [Localité 4], [Adresse 3], transport public de voyageurs Et désigné : , [Adresse 4] Membre de ce Tribunal

Par conclusions déposées et notifiées le 28 novembre 2017, la société EDIM demande à la cour, vu les articles L622-24, L622-26, L622-27, R624-1 du code de commerce de : - à titre principal, constater

délibéré conformément à la loi, statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L631-1 et suivants et R631-1 et suivants du code de commerce, Vu l'audition en

L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : SCI TY SCAËR (SCI), [Adresse 1] 29390 Scaër Acquisition et gestion d'immeubles Et désigné : KERANGOUAREC Eric Membre de ce Tribunal, en qualité

L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : SCI COR (SCI), [Adresse 1] Acquisition et gestion d'immeubles Et désigné : , [W], [M] Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire

L624-1 du Code de commerce.

L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : SAS COMPERE (SAS), [Adresse 1] exercice de la profession d'architecte A désigné monsieur, [K], [X], membre de ce tribunal, en qualité de juge-commissaire

L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de : L'EPICERIE BRETONNE (SAS), [Adresse 1] Activité : fabrication de confitures, commerce sédentaire et ambulant.

L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la : SARL ARCHANGE (SARL), [Adresse 1] Achat et vente de meubles anciens ou non, bibelots, bijoux et antiquités internationales A désigné monsieur

L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de l'entreprise individuelle de : M., [R], [M], [Adresse 1] Activité : coiffure hommes barbier vente de produits en lien avec l'activité A désigné monsieur

L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : ABEILLE TAXI (SAS), [Adresse 1] Transport de voyageurs par taxi.

Ce jugement a lui-même ouvert une première période d'observation de six mois conformément aux dispositions de l'article L621-3 du code de commerce.

Ce jugement a lui-même ouvert une première période d'observation de six mois, conformément aux dispositions de l'article L621-3 du code de commerce.

L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : CSK (SARL), [Adresse 2] du bâtiment - Marchand de biens A désigné monsieur, [L], [Y], membre de ce tribunal, en qualité de juge-commissaire et

Il est déterminé conformément aux dispositions l'article R. 130-1 du code de la sécurité sociale. », Attendu que l'article L621-4 du code de commerce par renvoi de l'article L641-1du même code dispose

Il est déterminé conformément aux dispositions l'article R. 130-1 du code de la sécurité sociale. », Attendu que l'article L621-4 du code de commerce par renvoi de l'article L641-1du même code dispose