, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[V] [J] [H] [S], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[G], [O], [S], [D] [U] [Y], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

L631-1 du code de commerce" Attendu que l' URSSAF DU NORD PAS-DE-[Localité 1] a été entendue ce jour en Chambre du Conseil ; Attendu que le représentant de l'entreprise n'a pas comparu à l'audience de

JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R. 621-3 du Code de Commerce (SUR ASSIGNATION) RG n • 2024P03258 Par acte en date du 21 Novembre 2024 signifié à la société débitrice par remise en étude pour l'audience publique

[G] [K], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[O] [H], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[D] [Y], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[T] Prénom Connu [Q] [B], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[S] [L], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[O] [N], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

, 122 et suivants, 232, 515, 648, 696, 700 et 789 du Code de procédure civile, Vu les articles 4 et 5 du code de procédure pénale, Vu les articles L441-1, L621-1 et L621-15, D431-2, L431-4 IV du code

L 622-20 et L641-4 du code de commerce est inopérant.

Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Livre VII du code de la consommation. Article L.526-22 alinéa 8 du code de commerce.

de l'article L.641-2-1 du code de commerce.

[C] [T] [I] [Y], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.