Article 2 Le présent arrangement s'applique aux personnes physiques qui en feront la demande et qui, sur le territoire de la France ou du Québec : Article 3 Les principes directeurs du présent arrangement sont : Article 4 Aux fins du présent arrangement

LEGIARTI000051038643

—

Article 45 Afin d'assumer sa mission, l'Université PSL organise ses moyens propres en directions et services, que définit le règlement intérieur. Article 46 Le directeur général des services est chargé des ressources de l'Université PSL.

LEGIARTI000042683051

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Article 12 Anonymisation par l'administration de données à caractère personnel, en vue de leur réutilisation. Article 13 Octroi d'un droit d'exclusivité pour la réutilisation d'informations publiques.

LEGIARTI000029067749

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R. 253-4 du code rural et de la pêche maritime Commission nationale d'identification Article D. 212-13 du code rural et de la pêche maritime Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture Article D. 751-19 du code

Article L3122-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 01

Code du travail

dans laquelle il se trouve de proposer un poste dans les conditions fixées au premier alinéa du présent article, soit du refus du salarié d'accepter le poste proposé dans ces mêmes conditions.

Article L162-5-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 77

Code de la sécurité sociale

base des tarifs fixés pour les médecins conventionnés régis par les articles L. 162-5 et L. 162-14-1 du présent code.

Article L7221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 33

Code du travail

Sont seules applicables au salarié défini à l'article L. 7221-1 les dispositions relatives : 1° Au harcèlement moral, prévues aux articles L. 1152-1 et suivants, au harcèlement sexuel, prévues aux articles L. 1153-1 et suivants ainsi qu'à l'exercice

Article L122-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 67

Code général de la fonction publique

, de l'article L. 4122-8 du code de la défense, de l'article LO 135-1 du code électoral, des articles L. 131-10 ou L. 231-4-4 du code de justice administrative, des articles L. 120-13 ou L. 220-11 du code des juridictions financières ou de l'article 10

Article L6332-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 59

Code des transports

Les modalités d'application du présent article, notamment les conditions dans lesquelles le représentant de l'Etat dans le département est chargé des pouvoirs mentionnés à ces articles lorsque l'emprise de l'aérodrome s'étend sur plusieurs départements

Article Annexe XVI

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Article 2.1 Le CPN-FPC est composé de 24 membres titulaires, dont : Article 2.1.2 Sous l'égide de la CPN, le CPN-FPC est chargé de mettre en œuvre le dispositif de FPC.

Article 63

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retour à l'emploi 47 833 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 84 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 76 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 158

Article Annexe I

—

Union pour un mouvement populaire - UMP 10 287 207 435 153 12 449 433,46 Parti socialiste 6 432 544 291 240 9 748 354,57 UDF-Mouvement démocrate 1 920 304 358 203 2 634 665,69 Parti communiste français-PCF 1 158

Article Annexe I

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Parti Radical de Gauche 441 757 48 28 502 933,72 € Association PSLE - Nouveau Centre 457 442 62 36 519 745,44 € Le Centre pour la France 436 470 216 129 502 014,74 € Forces de gauche 400 234 76 58 510 513,58 € Debout la France 152 346 140 158

LEGIARTI000034099674

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Parti Radical de Gauche 441 757 48 28 503 258,37 € Association PSLE - Nouveau Centre 457 442 62 36 520 080,94 € Le Centre pour la France 436 470 216 129 502 338,80 € Forces de gauche 400 234 76 58 510 843,12 € Debout la France 152 346 140 158

Article Annexe I

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ayant présenté Union pour un mouvement populaire-UMP 10 287 207 435 153 13 122 056,65 Parti socialiste 6 432 544 291 240 10 275 042,74 UDF-Mouvement démocrate 1 920 304 358 203 2 777 012,51 Parti communiste français-PCF 1 158

Article Annexe I

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présenté Union pour un mouvement populaire-UMP 10 287 207 435 153 13 100 467,80 Parti socialiste 6 432 544 291 240 10 258 137,89 UDF-Mouvement démocrate 1 920 304 358 203 2 772 443,68 Parti communiste français-PCF 1 158

Article Annexe I

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Union pour un mouvement populaire-UMP 10 287 207 435 153 13 120 031,95 Parti socialiste 6 432 544 291 240 10 273 457,33 UDF-Mouvement démocrate 1 920 304 358 203 2 776 584,02 Parti communiste français-PCF 1 158

Article 134

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-Les articles 41, 42 et 43, les 1° et 2° de l'article 67, le I de l'article 68, l'article 69, le 2° de l'article 70, les articles 72, 73, 74, 75, 77, 78, les 1° et 2° de l'article 81, les articles 82, 83, 84 et 88, le 1° de l'article 123, les 1° et 2°

Article Annexe

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Article 4 Le distributeur s'interdit d'exiger un escompte ou autre avantage financier (ristournes complémentaires...) du seul fait de l'application du présent accord.

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