Codes de loi français

Article Annexe 6

l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 0 0 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 12 166 0 0 0 0 Réserve nationale 0 0 0 0 0 Total 1 980 786 34 926 160

Article 2

Ce forfait s'applique aux patients bénéficiant de la prise en charge de leurs frais de santé au titre de l'article L. 160-1 du code de la sécurité sociale, au titre du II de l'article 19 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration

Article R163-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 71

-Lorsqu'un nouveau taux de participation de l'assuré aux frais d'acquisition d'un médicament a été fixé en application de l'article R. 160-5, les décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie appliquant effectivement

Article L861-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 95 > 02

Les personnes mentionnées à l'article L. 160-1 ont droit à une protection complémentaire en matière de santé dans les conditions suivantes : 1° Sans acquitter de participation financière lorsque leurs ressources ainsi que celles des autres personnes

LEGIARTI000034084572

à des horaires significativement différents des créneaux horaires qui ont été attribués sur l'aérodrome concerné, aux fins de la mise œuvre des dispositions des articles L. 6361-12 et R. 160-1 du code de l'aviation civile.

Article 12

inférieure à 15 % ; - dans les virages de rayon intérieur inférieur à 50 mètres, un rayon intérieur R minimal de 13 mètres est maintenu et une sur largeur de S = 15/R mètres est ajoutée ; - la voie résiste à la force portante calculée pour un véhicule de 160

LEGIARTI000046246934

Conseil national de la chasse et de la faune sauvage Articles R. 421-1 et suivants du code de l'environnement Conseil national des déchets Articles D. 541-1 et suivants du code de l'environnement Conseil supérieur de l'aviation civile Articles

Article L315-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 77

Dans ces cas, les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article L421-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 48

2 2 2 2 Inférieures à 123 0 157 2 544 192 16 149 123 50 158 2 726 193 16 810 124 75 159 2 918 194 17 490 125 100 160

Article L1461-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 41

professionnels et organismes de santé recueillies à l'occasion des activités mentionnées au I de l'article L. 1111-8 du présent code donnant lieu à la prise en charge des frais de santé en matière de maladie ou de maternité mentionnée à l'article L. 160

Article 2

Chaque fois que l'examen de la mère ou les antécédents le justifient, en application des dispositions de l'article L. 160 du Code de la santé publique, il peut être procédé à un examen général du père accompagné de tous les examens de laboratoire, hématologiques

Article Annexe 3

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 0 0 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 12 166 0 0 0 0 Réserve nationale 0 0 0 0 0 Total 1 980 786 34 926 160

Article 150 A bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 73

titres résultant d'une fusion, d'une scission ou d'un apport réalisé antérieurement au 1er janvier 2000, l'imposition des gains nets mentionnés au premier alinéa est reportée dans les mêmes conditions que celles qui sont prévues au I ter de l'article 160

Article 87

L842-6 -Ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 Art. 1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L314-8, Art. L411-5 -Code de la sécurité sociale. Art.

Article Annexe

Articles R. 216-8 et D. 216-1 du code de l'aviation civile. Comité local de sûreté portuaire. Articles R. 5332-4 et R. 5332-5 du code des transports. Comité national de la facilitation.

Article Annexe

Allier 258 516 204 693 Alpes-de-Haute-Provence 332 052 72 421 Hautes-Alpes 154 966 117 681 Alpes-Maritimes 291 179 223 335 Ardèche 363 705 248 483 Ardennes 303 210 238 930 Ariège 366 784 125 550 Aube 55 357 42 165 Aude 190 828 160

LEGIARTI000035832952

0 0 14 Calvados 105 75 30 35 25 10 15 Cantal 360 60 300 120 20 100 16 Charente 1050 450 600 350 150 200 17 Charente-Maritime 0 0 0 0 0 0 18 Cher 2490 1350 1140 830 450 380 19 Corrèze 936 408 528 312 136 176 21 Côte-d'Or 780 480 300 260 160

Article Annexe 2

les dispositions suivantes : L'article 1 : L'article 2, la température est égale à 300° C et la durée de fonctionnement limitée à une demi-heure ; L'article 3, courant 3380 V ou mono220 V ; L'article 6, mais température 300° C ; L'article 7 ; Les articles

Article Annexe 6

) 0 0 10 504 0 31 099 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 0 0 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 12 166 0 0 0 0 Réserve nationale 0 0 0 0 0 Total 1 883 738 9 262 160