1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des caisses au titre du complément afférent aux frais de salle d'opération prévu par l'article R. 162-32 du Code de la sécurité sociale, abrogé

1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des caisses au titre du complément afférent aux frais de salle d'opération prévu par l'article R. 162-32 du Code de la sécurité sociale, abrogé

1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des caisses au titre du complément afférent aux frais de salle d'opération prévu par l'article R. 162-32 du Code de la sécurité sociale, abrogé

Aux termes de l'article L. 482-1 du même code dans la même rédaction : " L'action en dommages et intérêts fondée sur l'article L. 481-1 se prescrit à l'expiration d'un délai de cinq ans.

130-1, 132-1, 222-28 du code pénal, 485-1, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 132-19 du code pénal et 464-2 du code de procédure pénale: 7.

restés à charge : 76, 83 € ITT et ITP perte de revenus : 1. 376, 14 € ITT et ITP gène : 4. 500, 00 € IPP 10 % : 12. 000, 00 € pretium doloris : 4. 500, 00 € préjudice d'agrément : 1. 500, 00 € 23

Aux termes de l’article L. 481-1 de ce code : « I.

32, 485, 486, 510, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il a déclaré coupable C... de stockage de produits de la pêche maritime de taille prohibée, infraction commise le 3 septembre

Le projet prévoit la construction de cinquante-trois logements, dont dix-neuf logements sociaux, sur les parcelles cadastrées AI n°487, 486, 481, 480, 386 et 383 situées en zone UD2 du PLUi Grenoble Alpes

Elle lui octroya également une indemnité de 4   481 EUR pour rupture de bail à long terme, de 27   489   EUR pour pertes d’installations, de 12   485 EUR pour fumures ainsi que le bénéfice

1355 du code civil, ensemble les articles 122 et 480 du code de procédure civile. » 13.

6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 485, 486, 591 et 592 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que, lors des débats, la cour d'appel

D., contre un arrêt du 13 mai 1986 de la Cour d'appel de BORDEAUX, Chambre correctionnelle, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à une amende de vingt mille francs et a ordonné la

L. 480-4, L. 480-5 et L. 480-7 du Code de l'urbanisme, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la démolition

1964 du code civil et L. 113-1 du code des assurances, quand les demandes en cause tendaient toutes à opposer à l'assuré une déchéance de son droit à garantie, la cour d'appel a violé l'article 480 du

Le moyen est pris de la violation des articles 11, 80-1, 459, 485, 567, 591, 593 du code de procédure pénale et de l'article 226-13 du code pénal. 10.

464-1, 496, 497, 514, 515 du Code de procédure pénale ; Et sur le sixième moyen de cassation proposé et pris de la violation des articles 485, 593, 802 du Code de procédure pénale, 6 et 13 de la Convention

905-1, 905-2 et 916 du code de procédure civile, ensemble les articles 480 et 481 du code de procédure civile ; 3°/ qu'il incombe aux parties de présenter dès l'instance relative à la première demande