PROCEDURE : C'est ainsi que par exploit en date du 20 mai 2025, Commissaire de justice à CASTELSARRASIN, la SAS [Localité 1] a donné assignation à la SARL CVO DE RAED & FILS d'avoir à comparaître le 04

naissance 2] 1950 à [Localité 2] (71) [D] [G] [Adresse 6] Né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 3] Représentés par : [J] [Y] [Adresse 7] [Localité 4] [R] [B] [Adresse 8] [Localité 2] Née le [Date

Madame [Y] [F] et Monsieur [N] [F], régulièrement assignés, ne se sont pas constitués. A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

en date du 05 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A.

Maryse, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 23 juin 2004, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 1 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur

C..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 6 juillet 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de séquestration suivie de mort, a rejeté

Y... un certaine quantité d'huîtres pendant une durée déterminée ; que M. et Mme Y... ont assigné cette société en paiement de dommages-et-intérêts pour non-respect de son obligation d'approvisionnement

l'opération prend effet à une autre date, laquelle ne doit être ni postérieure à la date de clôture de l'exercice en cours de la ou des sociétés bénéficiaires ni antérieure à la date de clôture du dernier

capital de la société L'Oeuf et le boeuf, offre qui a été suivie le 9 avril 1997 d'un compromis de vente desdites parts, sous réserve de la condition suspensive de l'obtention d'un prêt avant une certaine date

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 16 avril 2025 (signification remise à personne morale), la Société [Q] assigne la SA SOCIETE AIR FRANCE devant

* déterminer ICS mesures correctives devant être adoptées pour remédier ces dysfonctionnements et en chiffrer le coût ; * fournir tous éléments permettant à la juridiction de déterminer à quels intervenants

du dépôt du rapport établi par l'expert qui avait été précisément désigné par ordonnance de référé du 3 avril 1987, aux fins de déterminer avec certitude et précision la cause des avaries constatées,

naissance 3] 1979 à [Localité 25] (76) ; - Madame [G] [W], née le [Date naissance 8] 1982 à [Localité 25] (76) ; - Madame [U] [W], née le [Date naissance 12] 1983 à [Localité 25] (76) ; - Monsieur [V]

des référés ; la saisine de la juridiction s’apprécie elle-même à la date de la remise d’une copie de l’assignation au greffe.

Une nouvelle facture°2155.0.0068000806 a été éditée par la SAS EUROVIA ALSACE LORRAINE en date du 22.10.2020 pour un montant 213.437,16 € TTC.

. ; qu'au nombre des biens composant la succession figurait une parcelle de terrain à bâtir située à Notre-Dame de Bellecombe, dont la valeur mentionnée dans la déclaration de succession était de 1 248

Le [Date décès 1] 2024, M. [N] est décédé en laissant à sa succession sa fille, [C].

Vu l’article 145 du code de procédure civile, Vu l’assignation en référé par acte de commissaire de justice, devant le président du tribunal judiciaire de BEZIERS, à la demande de Monsieur [C] [R], en

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/53210 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VDS N°: 1 Assignation du : 23 Avril 2025 07 Mai 2025 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert

[Z] [G] a, par acte du 10 juin 2024, assigné la SA Abeilles IARD & Santé devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux aux fins de désignation d'un expert sur le fondement de l'article