Par une décision n° 003-2022 du 17 mai 2024, la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, sur appel de M.

A...B...devant la section des assurances sociales du conseil régional de Picardie de l'ordre des médecins.

B...devant la section des assurances sociales du conseil régional de Picardie de l'ordre des médecins.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI),

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 1163 du 24 juin 2010 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, réformant la décision

B A devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance d'Occitanie de l'ordre des médecins.

son directeur en exercice ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 16 janvier 1992 par laquelle la section des assurances sociales du conseil

X..., identique à la première, à la suite de la plainte déposée par la caisse de mutualité sociale agricole de la Dordogne devant la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des pharmaciens

1947 pour l'application de l'article 8-bis de son annexe I prévoyant que l'inscription de points gratuits cesserait pour les participants victimes d'accident du travail lorsqu'ils obtiendraient des assurances

B...devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de Provence-Alpes-Côte d'azur Corse de l'ordre des médecins.

du droit de donner des soins aux assurés sociaux pendant une durée de trois mois, avec le bénéfice du sursis, prise le 6 février 2002 par la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre

A... auprès de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance du Languedoc-Roussillon de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

d'annulation de la décision du 4 juin 1997 par laquelle la section des assurances sociales du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, statuant sur la plainte formée par la caisse primaire d'assurance

décision du 15 janvier 1998 par laquelle la section des assurances sociales du conseil régional d'Aquitaine a infligé à M.

fixant la composition, respectivement, de la section des assurances sociales du conseil régional et de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes ; que

    Le 22 décembre 2012, le tribunal des assurances sociales du canton de Zurich ( Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich [« le tribunal des assurances sociales »]) déclara irrecevable

X... demande que le Conseil d'Etat annule une décision du 20 novembre 1987 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes lui a infligé la sanction

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation d'une décision du 13 juillet 1988 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa requête dirigée contre

la décision en date du 18 janvier 1991 par laquelle la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des médecins de Bourgogne a infligé à M.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 6 juillet 2000 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des chirugiens-dentistes a rejeté sa