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11 621 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9eccdc6046d470d05ee

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

C'est précisément ce qui ressort exactement de l'avenant au contrat de travail que nous vous avions demandé de signer le 6 février 2020.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

62873326c1d4e9057d612e64

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Par avenant du 1er avril 2013, elle a été promue aux fonctions de directrice de l'agence de [Localité 4].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6032a86135ebc6203d9a411a

Appel

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Il demande à bénéficier de la classification C2 coefficient 162 qui correspond aux fonctions de directeur qu'il exerçait avant leur modification unilatérale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6033b4ce40fb9e684c97bcab

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

griefs précis développés dans la lettre de licenciement sont de nouveau corroborés par des attestations de salariés mais également de prestataires extérieurs.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051004981

—

17 avril 2024

17 avril 2024

AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ADAPTATION DU 08 DECEMBRE 2017 - PORTANT SUR LES MODALITES D'ECHANGES ENTRE COLLABORATEURS ET L'ADOPTION DES REGLES ADMNISTRATIVES GENERALES DE POSE DES CONGES, REPOS, ETC.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00811

Cassation

30 mars 2011

30 mars 2011

qui lui a été soumis en juin 2006 ; il s'ensuit que pour le calcul de la partie variable de la rémunération, il convient de se référer au dernier avenant conclu entre les parties, à savoir l'avenant de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01350

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

ayant moins de six mois de pratique professionnelle et ne possédant aucune formation préalable d'expert estimateur, – que le coefficient 240 correspond au collaborateur ayant déjà effectué la période

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043123387

—

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Avenant n°7 portant adhésion des collaborateurs de BYES FM à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail de BYES SAS (ex-ETDE) et adaptation des dispositions relatives à l'aménagement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052973305

—

27 octobre 2025

27 octobre 2025

AVENANT N°1 A L 'ACCORD D'ENTREPRISE POUR LES COLLABORATEURS MAITRISE ET CADRES OPERATIONNELS REMUNERATION VARIABLE DES RESPONSABLES D'ETABLISSEMENTS ET PRIME DE CONTRIBUTION A L'ATTEINTE DES OBJECTIFS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053609244

—

12 décembre 2025

12 décembre 2025

AVENANT N° 7 A L’ACCORD SUR LES REGIMES COLLECTIFS ET OBLIGATOIRES DE PROTECTION SOCIALE DES COLLABORATEURS DE L'UNITE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DU GROUPE INGEROP FRANCE EN MATIERE DE PREVOYANCE ET DE FRAIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048900254

—

19 décembre 2023

19 décembre 2023

AVENANT N° 5 A L’ACCORD SUR LES REGIMES COLLECTIFS ET OBLIGATOIRES DE PROTECTION SOCIALE DES COLLABORATEURS DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU GROUPE INGEROP FRANCE EN MATIERE DE PREVOYANCE ET DE FRAIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049157606

—

15 décembre 2023

15 décembre 2023

AVENANT N° 5 A L’ACCORD SUR LES REGIMES COLLECTIFS ET OBLIGATOIRES DE PROTECTION SOCIALE DES COLLABORATEURS DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU GROUPE INGEROP FRANCE EN MATIERE DE PREVOYANCE ET DE FRAIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047018936

—

21 décembre 2022

21 décembre 2022

AVENANT N°4 A L'ACCORD SUR LES REGIMES COLLECTIFS ET OBLIGATOIRES DE PROTECTION SOCIALE DES COLLABORATEURS DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU GROUPE INGEROP FRANCE EN MATIERE DE PREVOYANCE ET DE FRAIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051341337

—

15 mai 2024

15 mai 2024

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF COMECA GROUP INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES « FRAIS DE SANTE » AU PROFIT DES COLLABORATEURS NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L’ANI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051341338

—

15 mai 2024

15 mai 2024

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF COMECA GROUP INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES « FRAIS DE SANTE » AU PROFIT DES COLLABORATEURS RELEVANT DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L’ANI DU 17 NOVEMBRE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7C-KWJ3 SA AIRBUS DS GEOc/URSSAF DE MIDI-PYRENEES

5fd966e17c94e55257ad3246

Appel

6 février 2020

6 février 2020

, l'avenant n°3 du 29 juin 2009 et l'avenant n°4 du 29 juin 2010 à l'accord de base du 14 mai 1992. 1/ Sur la sécurisation juridique des avenants Pour contester le jugement entrepris, la société

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051341335

—

15 mai 2024

15 mai 2024

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF COMECA GROUP INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES « DECES – INVALIDITE - INCAPACITE » AU PROFIT DES COLLABORATEURS NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 2.1

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051341336

—

15 mai 2024

15 mai 2024

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF COMECA GROUP INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES « DECES – INVALIDITE - INCAPACITE » AU PROFIT DES COLLABORATEURS RELEVANT DES ARTICLES 2.1 ET 2.2

Source officielle
CC

soc

6079b19c9ba5988459c52b70

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

X... le statut de collaborateur assimilé affecté au réseau extérieur et que cet avantage permettait à celui-ci de bénéficier d'avantages reconnus aux collaborateurs français ; que la cour d'appel relève

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163de13e9a173d6d859cbcc

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

A la suite de ces incidents, la société, pour laisser une chance de poursuivre sa collaboration au sein de la société, a proposé un avenant au contrat de travail de M.

Source officielle

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