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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9eccdc6046d470d05ee
29 avril 2026
C'est précisément ce qui ressort exactement de l'avenant au contrat de travail que nous vous avions demandé de signer le 6 février 2020.
Pôle 6 - Chambre 5
62873326c1d4e9057d612e64
19 mai 2022
Par avenant du 1er avril 2013, elle a été promue aux fonctions de directrice de l'agence de [Localité 4].
6032a86135ebc6203d9a411a
13 décembre 2017
Il demande à bénéficier de la classification C2 coefficient 162 qui correspond aux fonctions de directeur qu'il exerçait avant leur modification unilatérale.
Pôle 6 - Chambre 8
6033b4ce40fb9e684c97bcab
20 avril 2017
griefs précis développés dans la lettre de licenciement sont de nouveau corroborés par des attestations de salariés mais également de prestataires extérieurs.
ACCO
ACCOTEXT000051004981
17 avril 2024
AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ADAPTATION DU 08 DECEMBRE 2017 - PORTANT SUR LES MODALITES D'ECHANGES ENTRE COLLABORATEURS ET L'ADOPTION DES REGLES ADMNISTRATIVES GENERALES DE POSE DES CONGES, REPOS, ETC.
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00811
30 mars 2011
qui lui a été soumis en juin 2006 ; il s'ensuit que pour le calcul de la partie variable de la rémunération, il convient de se référer au dernier avenant conclu entre les parties, à savoir l'avenant de
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01350
6 juillet 2016
ayant moins de six mois de pratique professionnelle et ne possédant aucune formation préalable d'expert estimateur, – que le coefficient 240 correspond au collaborateur ayant déjà effectué la période
ACCOTEXT000043123387
16 décembre 2020
Avenant n°7 portant adhésion des collaborateurs de BYES FM à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail de BYES SAS (ex-ETDE) et adaptation des dispositions relatives à l'aménagement
ACCOTEXT000052973305
27 octobre 2025
AVENANT N°1 A L 'ACCORD D'ENTREPRISE POUR LES COLLABORATEURS MAITRISE ET CADRES OPERATIONNELS REMUNERATION VARIABLE DES RESPONSABLES D'ETABLISSEMENTS ET PRIME DE CONTRIBUTION A L'ATTEINTE DES OBJECTIFS
ACCOTEXT000053609244
12 décembre 2025
AVENANT N° 7 A L’ACCORD SUR LES REGIMES COLLECTIFS ET OBLIGATOIRES DE PROTECTION SOCIALE DES COLLABORATEURS DE L'UNITE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DU GROUPE INGEROP FRANCE EN MATIERE DE PREVOYANCE ET DE FRAIS
ACCOTEXT000048900254
19 décembre 2023
AVENANT N° 5 A L’ACCORD SUR LES REGIMES COLLECTIFS ET OBLIGATOIRES DE PROTECTION SOCIALE DES COLLABORATEURS DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU GROUPE INGEROP FRANCE EN MATIERE DE PREVOYANCE ET DE FRAIS
ACCOTEXT000049157606
15 décembre 2023
ACCOTEXT000047018936
21 décembre 2022
AVENANT N°4 A L'ACCORD SUR LES REGIMES COLLECTIFS ET OBLIGATOIRES DE PROTECTION SOCIALE DES COLLABORATEURS DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU GROUPE INGEROP FRANCE EN MATIERE DE PREVOYANCE ET DE FRAIS
ACCOTEXT000051341337
15 mai 2024
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF COMECA GROUP INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES « FRAIS DE SANTE » AU PROFIT DES COLLABORATEURS NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L’ANI
ACCOTEXT000051341338
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF COMECA GROUP INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES « FRAIS DE SANTE » AU PROFIT DES COLLABORATEURS RELEVANT DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L’ANI DU 17 NOVEMBRE
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7C-KWJ3 SA AIRBUS DS GEOc/URSSAF DE MIDI-PYRENEES
5fd966e17c94e55257ad3246
6 février 2020
, l'avenant n°3 du 29 juin 2009 et l'avenant n°4 du 29 juin 2010 à l'accord de base du 14 mai 1992. 1/ Sur la sécurisation juridique des avenants Pour contester le jugement entrepris, la société
ACCOTEXT000051341335
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF COMECA GROUP INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES « DECES – INVALIDITE - INCAPACITE » AU PROFIT DES COLLABORATEURS NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 2.1
ACCOTEXT000051341336
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF COMECA GROUP INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES « DECES – INVALIDITE - INCAPACITE » AU PROFIT DES COLLABORATEURS RELEVANT DES ARTICLES 2.1 ET 2.2
6079b19c9ba5988459c52b70
18 mai 1999
X... le statut de collaborateur assimilé affecté au réseau extérieur et que cet avantage permettait à celui-ci de bénéficier d'avantages reconnus aux collaborateurs français ; que la cour d'appel relève
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163de13e9a173d6d859cbcc
15 décembre 2009
A la suite de ces incidents, la société, pour laisser une chance de poursuivre sa collaboration au sein de la société, a proposé un avenant au contrat de travail de M.
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