Jean-Jacques Y..., avocat au barreau de Paris, demeurant ... (14e), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section A), au profit de Mme Dominique X.

Saint-Gilles (Gard), Impasse des Lauriers, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1re et 2e chambres réunies), au profit : 1 / du conseil de l'Ordre des avocats du barreau

Y..., avocat au barreau de Laon, en qualité d'administrateur judiciaire, le tribunal a arrêté le plan de cession de la société au profit de la société Fully diffusion, dont il est apparu ultérieurement

preuve soumis à son appréciation ; que Me Danièle Prévot-Lambard faisait valoir que l'acte d'appel avait été régularisé sur son papier à en-tête et avait été signé par Me Anne Chabut-Emonet, avocat au barreau

La société Arkajuris fait grief à l'ordonnance d'infirmer l'ordonnance du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Nantes du 10 juin 2020 en tant qu'elle avait condamné Mme [M] au paiement d'une

de Seine-Saint-Denis, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de la Seine-Saint-Denis, domicilié [Adresse 5], 3°/ le conseil de l'ordre du barreau de Seine-Saint-Denis

La société La chauve souris fait grief à l'ordonnance de confirmer la décision rendue par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Paris le 7 novembre 2019, excepté sur le montant des honoraires

application des articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile, à l'occasion de sa saisine, sur requête déposée par un avocat du barreau

Sur le rapport de Mme Comte, conseillère référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'ordre des avocats du barreau de Paris, de M.

Jean BARDECHE, demeurant 9 allée du Parc de Choisy à Paris (75013) ; M.

de Paris et de l'ordre des avocats du barreau des Hauts-de-Seine, et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que le casier judiciaire de M.

Code, la loi du 4 janvier 1993 n'a pas prévu, au contraire des dispositions antérieurement en vigueur, que lorsque les parties ont fait choix pour les assister de plusieurs avocats inscrits dans des barreaux

base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué énonce que l'avis de placement sous contrôle judiciaire a été donné le jour même au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau

de Valenciennes, substitué à l'audience par Me Thibault Crasnault, membre de la SCP Debacker & Associés, avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉ M.

Représentant : Me David X... de la Y..., avocat au barreau de NARBONNE INTIME : Monsieur François Z... [...]

Chavrier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Clément l’a mise en demeure de procéder à la destruction d’un chalet en bois et d’un barbecue

représentée par Me Nathalie X..., avocat au barreau de Paris, toque : D2090 ayant pour avocat plaidant Me Renaud A... , avocat au barreau de Paris INTIMÉE Sarl Baalbeck

la société Baalbeck de son droit à bénéficier de délais à défaut de paiement d’une seule échéance d’indemnité d’occupation, En tout état de cause, - condamner la société Baalbeck à lui payer la somme de