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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2313072_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Baguet, avocat de M.

Source officielle

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TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2313077_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Baguet, avocat de M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2316521_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Baguet, avocat de M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2308865_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

le versement à Me Baguet de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2308868_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Baguet, avocat de M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2220132_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

le versement à Me Baguet de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2224190_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

le versement à Me Baguet de la somme de 800 euros.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10216

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

J... et Mme A... qui témoignent des livraisons quotidiennes de baguettes au magasin SODEPAC, à raison de 400 à 500 baguettes par jour, et ce depuis 2011 ; Attendu que ces éléments ne sauraient représenter

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01863

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

articles 227-25, 227-26, 227-27, 227-29, 227-31 du code pénal, 388, 469, 591,592 et 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs et manque de base

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2302194_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

différends avec quelques athlètes, n'ont pas été pris en compte ; dès lors, la décision attaquée est entachée d'une erreur matérielle de fait ; - le poste d'éducateur sportif au sein de l'Union Sportive Basket

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302195_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

B A, titulaire d'une carte professionnelle d'éducateur sportif, est salarié au sein de l'établissement d'activités physiques et sportives " Union Sportive Basket Damigny Alençon 61 " (USBDA 61) depuis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400653_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

2020, en vue de la maîtrise d'œuvre des travaux de réhabilitation de l'éclairage sportif du terrain de football de Trois-Rivières, du terrain de football de Monésie, du terrain de volley-ball et de basket-ball

Source officielle
CC

soc

6079b0b09ba5988459c4f6a3

Cassation

3 mai 1978

3 mai 1978

MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-12 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 12, 16 ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, POUR DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2401848_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, Mme A B, représentée par Me Basset, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CC

civ3

60794c919ba5988459c46099

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a déclaré les époux Y... tenus à indemnisation de l'absence de réalisation d'une terrasse ou d'une cheminée dans la maison des époux Basset

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506876_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

B A, représenté par Me Basset, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c1314ad4f3671a27f85b5d

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Du 05 janvier 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/03678 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNWN Société SACAPP-SAA C/ [W] [K], [F] [D] - Expéditions délivrées à Me BARDET

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507546_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Au cours de l'audience publique, le magistrat désigné a présenté son rapport et entendu les observations de Me Basset pour M. A.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

60363a0a2b47519c1738b368

Appel

27 novembre 2015

27 novembre 2015

PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Anne MEDIONI, avocat au barreau de BÉTHUNE DÉBATS :à l'audience publique du 10 Novembre 2015 Tenue par Annie BASSET

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00955

Cassation

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 janvier 2007) , que la société Technogénia est propriétaire d'un brevet français n° 85.17809 déposé le 21 novembre 1985, délivré le 2 août 1991 et intitulé "Baguette

Source officielle