[T] [W] et Mme [X] [E], épouse [W], ont été, avec d'autres prévenus, cités devant le tribunal correctionnel des chefs d'abus de confiance et de blanchiment aggravé. 3.

était impliquée dans une fraude.

Georges Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 24 octobre 2017, qui, pour fraude fiscale et blanchiment, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis et 50

François Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 24 mai 2017, qui, pour fraude fiscale et blanchiment, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis, 20

l'information suivie contre lui des chefs d'agression sexuelle sur mineure de quinze ans par personne ayant autorité, proxénétisme aggravé, corruption de mineure de plus de quinze ans, escroquerie aggravée, fraude

[W] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-12, en date du 1er juin 2022, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 1er décembre 2021, pourvoi n° 20-83.235), pour fraude

[N] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 18 novembre 2022, qui, dans la procédure suivie des chefs d'escroquerie, fraude fiscale

formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 22 février 2024, qui, dans l'information suivie des chefs d'abus de biens sociaux, fraude

formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 22 février 2024, qui, dans l'information suivie des chefs d'abus de biens sociaux, fraude

d'appel de Pau, en date du 4 février 2025, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée des chefs de fraude

d’argent, le trafic de stupéfiants, le financement du terrorisme et du crime organisé, la fraude fiscale ou la perpétration d’autres graves infractions financières.

B, son directeur général, ne pouvait ignorer l'existence du système de fraude en litige.

[H] [U] [F] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 1er septembre 2021, qui, pour transfert de capitaux sans déclaration, blanchiment douanier et blanchiment

470 et le second contre l'arrêt n°472 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, 10e chambre, en date du 28 octobre 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de fraude

quand un contribuable entend invoquer le bénéfice d'un dispositif fiscal spécifique, même si l'administration fiscale a toute latitude pour le contester sous le contrôle du juge de l'impôt ; que respectant

novembre 2023, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 17 mai 2023, qui, pour fraude

D..., des chefs de pratiques commerciales trompeuses, escroqueries en bande organisée, abus de biens sociaux, abus de confiance, blanchiment, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure

D... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-12, en date du 4 février 2019, qui, pour complicité de fraude fiscale, complicité d'abus de biens sociaux et blanchiment aggravé