Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 1998), que le fonds de commerce de boulangerie dépendant de la liquidation

promesses faites à ce dernier désigné comme son "sponsor" et bénéficiaire de contrats ou avantages consentis par la mairie de [...] et, notamment, d'une lettre de commande municipale auprès de la boulangerie

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 1998), que le fonds de commerce de boulangerie dépendant de la liquidation

X..., en qualité de boulanger, a été licencié pour faute grave le 2 février 1998 et a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'indemnités de rupture et de dommages et intérêts pour

Paris, 13 novembre 1992), que la société anonyme Union meunière Eure et Seine-Maritime (la société) a assigné en paiement de diverses sommes les époux X..., lesquels exploitaient un fonds de commerce boulangerie-pâtisserie-confiserie

dispositif du jugement entrepris qui l'avait débouté de ses demandes plus amples, au motif que l'acte de cession de créance n'emportait pas cession des droits initialement détenus par les sociétés Boulogne

La Sarl Le Pot au Lait a souscrit une police auprès de la Sa Gan Assurances, destinée à couvrir son exploitation d'une boulangerie, croissanterie, alimentation générale sur la commune de [Localité 8].

été désignée le 9 avril 2002 comme représentante syndicale au comité d'établissement de la société Bouygues Télécom ; Attendu que la société Bouygues Télécom fait grief au tribunal d'instance (Boulogne-Billancourt

et 7, de la loi du 13 juillet 1967; et alors, d'autre part, qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a méconnu l'autorité de chose jugée attachée au jugement du tribunal de commerce de Boulogne

régionale des artisans et commerçants du Pas-de-Calais aux fins de recouvrements de cotisations et majorations de retard, fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociales de Boulogne-sur-Mer

pris en ses sept branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Orléans, 7 juillet 1998) que M. et Mme A..., qui avaient acheté aux époux X..., le 29 septembre 1993, un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie

l'arrêt suivant : Donne acte à la société Soffimat de son désistement de pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 mars 2001), que, pour les besoins de son activité de boulangerie

Z...), qui ont vécu en concubinage de 1985 à 1992, ont jusqu'en 1995 participé dans des conditions controversées à la création et au développement d'une activité de boulangerie-pâtisserie ; que Mme X..

/ la société Lonardo "Pat à pain", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 2000 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), au profit de la Chambre patronale des boulangers-pâtissiers

[Y] a été engagé en qualité de directeur marketing, le 1er mars 2016 par la société La Boulangère (la société). 2.

adressés à ses clients établissant qu'il avait rendez-vous avec eux, à son cabinet de [Localité 1], le 27 avril 2019 à 15 h et 16 h, un ticket de carte bancaire établissant une consommation dans une boulangerie

Z..., en qualité d'ouvrier boulanger, à compter du 1er août 2008 ; qu'après avoir été licencié, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la

N... a confié à la société A2C des travaux d'aménagement de sa boulangerie ; que, se plaignant de malfaçons, M.