Codes de loi français

Article 1

Pôle INNOMER IV Technicien jardins espaces verts 214r 3 ans Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO) IV Technicien du cadre bâti 230t 3 ans Lycée Pierre Mendès France - GRETA Est Bretagne

Article 1

mines d'Alès Gard Alès 1 Directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai Nord Douai 1 Directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes Loire-Atlantique Nantes 1 Directeur de Télécom Bretagne

Article 2

Il est versé en 2013 aux régions Aquitaine, Auvergne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Basse-Normandie, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes et Rhône-Alpes, en application des mêmes article L. 4383-5 et L. 1614

Article 1

d'Alençon Bourgogne EPLEFPA de Quetigny - Plombières-lès-Dijon Site de Plombières-lès-Dijon EPLEFPA de Fontaines Site de Charolles EPLEFPA de Nevers-Cosne-Plagny Site de Plagny-Sermoise EPLEFPA des Terres de l'Yonne Site de Champs-sur-Yonne Bretagne

Article 1

AURILLAC 0,100 % AUXERRE-BRANCHES 0,233 % AVIGNON-CAUMONT 1,061 % BASTIA-PORETTA 2,521 % BERGERAC-ROUMANIÈRE 0,284 % BESANÇON-LA VÈZE 0,106 % BÉZIERS-VIAS 1,195 % BORA BORA-MOTU MUTE (Polynésie française) 0,418 % BOURGES 0,183 % BREST-BRETAGNE

Article Annexe A

Bretagne DISP de Rennes Délégataire Le directeur de la direction interrégionale. Etablissements et services rattachés. Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

LEGIARTI000032955190

sociale des Bouches-du-Rhône et direction régionale de la jeunesse, des sports et la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur Création d'un service commun entre la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne

Article R219-1-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 29

correspondant au littoral des régions Hauts-de-France et Normandie et aux espaces maritimes sous souveraineté ou sous juridiction française bordant ces régions ; 2° La façade “ Nord Atlantique-Manche Ouest ”, correspondant au littoral des régions Bretagne

Article R8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 08 > 78

des marins embarqués pour former ou compléter l'équipage de navires alliés ou mis à la disposition des forces alliées ; h) Les périodes d'arrêt temporaire des activités de pêche consécutif au retrait de l'Union européenne du Royaume-Uni de Grande-Bretagne

LEGIARTI000050672722

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR BRETAGNE 1000421 6729028 2020_LOT3_ZN_90_01_S2 1 2020_03_22-1 Bretagne Côtes-d'Armor 2019_LOT3_ZN_22_002 Lanfains FREE MOBILE/ORANGE Rozieux 264406 6822110 2019_LOT3_ZN_22_002_S2 1 La Salle 263902 6821783

LEGIARTI000046891316

Les agences de l'eau (Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse, Seine-Normandie). L'Agence nationale de l'habitat (ANAH). L'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM).

LEGIARTI000046891314

l'énergie (ADEME) ; ― l'aéroport de Bâle-Mulhouse ; ― l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) ; ― l'établissement public Grand Paris Aménagement ; ― les agences de l'eau (Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne

Article 10

Dans toutes les autres dispositions réglementaires où elles figurent, les références au Groupe des écoles des télécommunications, à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications, à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne,

Article Annexe II

EBS (Electronique Bretagne Sud). 124, rue François-Perron, puis 399, rue Lucien-Le-Lay, puis 109, rue du Port, Saint-Guénolé, 29760 Penmarch. De 1990 à 1996.

LEGIARTI000050672758

2022_LOT2_ZN_35_02_S1 1 Baillé-sud 375885 6815248 2023_01_35-02 Bretagne Ille-et-Vilaine 2022_LOT2_ZN_35_09 RENAC BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Renac-ouest 326610 6747877 2022_LOT2_ZN_35_09_S1 1 Renac-nord 327505 6748449 2023_01_35-

Article 1

Bordeaux-IV), avenue Léon-Duguit, 33608 Pessac Cedex ; Institut du travail de l'université Jean-Monnet de Saint-Etienne, 6, rue Basse-des-Rives, 42023 Saint-Etienne Cedex 2 ; Institut des sciences sociales du travail de l'Ouest de l'université de Haute-Bretagne

LEGIARTI000027116568

Fermeture du centre de services partagés Chorus de la préfecture du département du Finistère dans le cadre de la création du centre de services partagés Chorus de la préfecture de la région Bretagne.

Article 6

0,916 BASTIA-PORETTA 3,657 BERGERAC-ROUMANIERE 0,352 BESANÇON-LA VEZE 0,108 BEZIERS-VIAS 1,363 BOURGES 0,158 BREST-BRETAGNE

LEGIARTI000039792138

Agence de l'eau Loire-Bretagne. Agence de l'eau Rhin-Meuse. Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse. Agence de l'eau Seine Normandie. Agence française pour la biodiversité (AFB). Agence nationale de l'habitat (ANAH).