de celle mentionnée sur les bulletins de salaire ou que celui-ci n'était pas dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler. 7.

X..., alors que celui-ci avait régulièrement produit les bulletins de salaire de ce dernier postérieurs à la lettre du 25 février 2002, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau code de procédure

de salaire, et que soit ordonnée la remise de bulletins de salaire conformes.

, qui n'en a tenu aucun compte et que les bulletins de salaire démontrent la réalité des absences sans que le salarié ne puisse fournir d'explication cohérente pour justifier celles-ci ; Qu'en statuant

Il fait valoir que la société UTP ne pouvait supprimer l'ancienneté du salarié ,en mentionnant sur son bulletin de salaire d'août 2007 une date d'entrée dans l'entreprise le 1er août 2007, sans rompre

Sur les bulletins de salaire de septembre 2022 à novembre 2022 et le rappel de salaire correspondant En l'espèce, M.

pas à caractériser l'existence d'un contrat de travail, - qu'il est impossible de savoir qui a établi les bulletins de salaire de 1978 à 1989, - que sur les bulletins de salaire établis de 1989 à 2003

l'employeur au vu des bulletins de salaire et sans contestations de sa part, o il n'y aucune anomalie entre les bulletins de salaire et les tableaux par lui dressés en illustration de ses demandes de

; qu'en se fondant simplement sur la teneur des bulletins de salaire, sans montrer en quoi ils correspondaient à l'horaire réellement accompli, malgré les contestations du salarié sur l'absence d'éléments

X... en paiement d'une indemnité pour repos compensateurs non pris, sur des "annexes aux bulletins de salaire" contenant" "des indications sur les repos récupérateurs acquis et pris", alors que les bulletins

intégré l'EFS le 11 janvier 2010 ; qu'un contrat de travail à durée déterminée de quinze jours lui a été proposé au mois d'avril 2010 ; que Mme Y... a refusé de le signer ; que l'EFS a été établi un bulletin

[T] [P] avec la société [4], - ordonné la délivrance des bulletins de salaires conformes à la loi française à compter du 25 janvier 2005, - condamné la société [4] à verser à M.

Cet ajustement s'est traduit, ainsi qu'il résulte du bulletin de salaire du requérant du mois de février 2020, par la suppression de son indemnité d'administration et de technicité pour la période du 18

Il verse aux débats : - son bulletin de salaire du mois de janvier 2017, qui fait état d'une absence du 1er au 2 janvier 2017 pour accident du travail, - son bulletin de salaire du mois d'avril 2017,

Pour soutenir que le salarié aurait été informé de ses droits, l'employeur fait valoir que les bulletins de salaire font apparaître chaque mois les repos compensateurs pris, restants et acquis et

fondé en ses demandes, - sur le protocole d'accord du 30 novembre 2004 et l'attribution des points de compétence : débouter le salarié de ses demandes de communication des bulletins de salaire et de

Sur les demandes relatives aux bulletins de salaire M. [Y] demande par infirmation du jugement : - la délivrance de bulletins de salaires conformes sous astreinte de 50 euros par jour de retard.

de cette dernière ; que, d'autre part, une résolution d'une assemblée générale est revêtue d'une valeur juridique supérieure à un bulletin de salaire avec cette circonstance qu'il est fréquent que la

[B] [J] [G] [X] ; - Infirmer le jugement rendu pour le reste, Et, Statuant à nouveau, - ordonner la production des bulletins de salaire de M.

2016 en tant que détenu au centre de détention de Joux-la-Ville : 1) le document justifiant ses heures de présence au travail ; 2) le livret de production correspondant au travail réalisé ; 3) son bulletin