CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

130 705 résultats pour « calcul du montant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2202205_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

territoriales ; la créance est dépourvue de fondement contractuel ; le titre méconnaît les stipulations de l’article 4.1.2 de l’annexe 15 au bail emphytéotique ; le titre comporte une erreur dans le calcul

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00440

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

clause pénale, mais à la somme de 239 200 euros à hauteur de laquelle la caution s'était engagée ; qu'en retenant ainsi une assiette supérieure à ce qui restait dû par la débitrice principale, pour calculer

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000623_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

A a contesté le calcul du montant de l'ASCAA. Une décision implicite de rejet est née le 23 novembre 2019 en l'absence de réponse de l'administration. Par la présente requête, M.

Source officielle
CC

soc

61372276cd580146773fd4f6

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

instances en cours, y compris celles pendantes devant la Cour de Cassation, a pour but de suppléer, en l'absence d'accord des parties, à la disparition d'un indice de référence et de permettre ainsi le calcul

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201133

Cassation

25 juin 2009

25 juin 2009

sur cette période qu'une indemnité de congé de maternité pendant 23 jours » la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2) ALORS QUE pour le calcul

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02242

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

X... de ses demandes de rappels de salaire au titre des primes de panier, de primes de présence, de primes d'objectifs, et de primes de travaux pénibles, l'arrêt énonce que, hormis les tableaux de calcul

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109021_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

la construction à la PFAC ; - la simple référence à la " PFAC " ne permet pas de savoir s'il s'agit de la PFAC " simple " ou de la PFAC " assimilé domestique " et ainsi, les éléments servant à calculer

Source officielle
CC

soc

61372277cd580146773fd51a

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

l'arrêt d'avoir alloué à la salariée au titre de l'indemnité de préavis et de l'indemnité de congés payés sur préavis, des sommes auxquelles elle ne pouvait prétendre, alors, selon le moyen, que pour calculer

Source officielle
CC

soc

61372448cd58014677414389

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

les cas qu'il prévoit, à la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait continué à travailler ; que pour la détermination de cette rémunération, les indemnités ou prestations sont retenues pour leur montant

Source officielle
CC

soc

6137241ccd58014677412644

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

les cas qu'il prévoit, à la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait continué à travailler; que pour la détermination de cette rémunération, les indemnités ou prestations sont retenues pour leur montant

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007775991

Admin. suprême

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 381-5 du code de la construction et de l'habitation : "Le montant de l'aide personnalisée au logement est calculé en fonction

Source officielle
CC

civ1

60794b6e9ba5988459c43174

Cassation

16 janvier 1985

16 janvier 1985

, ALORS QUE, D'AUTRE PART, L'ARRET SERAIT PRIVE DE BASE LEGALE FAUTE D'AVOIR CONSTATE LA VALEUR VENALE DU VEHICULE LORS DE L'ACHAT PUIS DE LA REVENTE, AINSI QUE LE MONTANT DU PRIX REEL DE REVENTE, ALORS

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2110906_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

elle a, à tort, additionné les valeurs locatives de chaque lot de l'ensemble immobilier ; l'administration fiscale aurait dû calculer le montant de ses impositions à partir de la seule valeur locative

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007615926

Admin. suprême

23 juillet 1976

23 juillet 1976

JUGEMENT ATTAQUE : - CONSIDERANT QUE, DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON, LA SOCIETE ALGECO SOUTENAIT QUE LES DISPOSITIONS DU DECRET N 67-93 DU 1ER FEVRIER 1967 N'ETAIENT PAS APPLICABLES POUR LE CALCUL

Source officielle
CC

civ1

60794c949ba5988459c4621f

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

Jean X... a fait donation à ses deux fils Gérard et Noël de sa part dans un fonds artisanal de marbrerie, " à charge pour ces derniers de lui verser une rente viagère d'un montant égal à la valeur du salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01538

Cassation

17 septembre 2008

17 septembre 2008

contrat en la calculant en fonction de son salaire contractuellement convenu, alors, selon le moyen, qu'en retenant le salaire brut fixé dans le contrat de travail à durée déterminée de chantier pour calculer

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302609_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

En premier lieu, il résulte de l’instruction, notamment du mémoire en défense, que pour calculer le montant de l’aide octroyée à Mme A..., l’administration a retenu une durée de séjour dans les camps de

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2208037_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

C auraient dû être pris en compte pour le calcul du montant de l'aide personnelle au logement à verser à Mme C alors qu'ils étaient connus, lors de leur demande d'aide personnelle au logement, comme vivant

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edba4

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

..., employé par la société "Les entreprises Dehe", ayant fait l'objet d'un licenciement pour motif économique à un moment où il comptait une ancienneté supérieure à cinq ans, le jugement attaqué a calculé

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200224_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

chiffre d'affaire réalisé par celui-ci depuis la date de création de son entreprise le 25 janvier 2020 au 29 février 2020, afin de pouvoir vérifier son éligibilité au fonds de solidarité et le correct calcul

Source officielle

Page 23 sur 6536

← PrécédentSuivant →