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523 019 résultats pour « cassation avec renvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8509ba5988459c4c90f

Cassation

10 janvier 1994

10 janvier 1994

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle

Page 23 sur 26151

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CC

cr

6079a8309ba5988459c4c032

Cassation

10 mars 1987

10 mars 1987

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00001

Cassation

7 janvier 2020

7 janvier 2020

N° B 19-86.465 F-P+B+I N° 1 CG10 7 JANVIER 2020 CASSATION SANS RENVOI M.

Source officielle
CC

soc

613724d0cd5801467741894c

Cassation

15 décembre 2006

15 décembre 2006

indemnités de détachement et de logement pour les mois de septembre 2004 à mai 2005 et au maintien des avantages en nature, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et attendu qu'il y a lieu à cassation

Source officielle
CC

civ1

M. O... a engagé une action en responsabilité professionnellec/M. Q

ECLI:FR:CCASS:2020:C100547

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

sollicité le bénéfice d'une cassation sans renvoi. 6.

Source officielle
CC

cr

6079a8699ba5988459c4d2c3

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

civ1

60794cb99ba5988459c46963

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

qu'aucun acte interruptif n'était intervenu entre le 9 janvier 1984 et le 9 janvier 1986 ; Attendu qu'en statuant ainsi la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et attendu qu'il y a lieu à cassation

Source officielle
CC

civ1

60794cd89ba5988459c4747d

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

qu'au jour de la consolidation de l'état de l'assuré, la prescription n'avait pu commencer à courir avant le 17 octobre 1987, la cour d'appel a violé le texte précité ; Et attendu qu'il y a lieu à cassation

Source officielle
CC

soc

6137244bcd58014677414522

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

salarié de l'intéressé, ni pour statuer sur la protection dont il pouvait bénéficier, le tribunal d'instance qui a excédé ses pouvoirs a violé les textes susvisés ; Et attendu qu'il y a lieu à cassation

Source officielle
CC

cr

6079a8379ba5988459c4c1c6

Cassation

28 avril 1987

28 avril 1987

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

6079a8659ba5988459c4d17e

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - William X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 16 janvier 1992, qui, dans la procédure suivie

Source officielle
CC

cr

6079a85f9ba5988459c4d01e

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c780

Cassation

4 novembre 1987

4 novembre 1987

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

ée de la peine d'emprisonnement prononcéec/Musa X

6079a84f9ba5988459c4c883

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

6079a84f9ba5988459c4c8d9

Cassation

10 janvier 1991

10 janvier 1991

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

6079a8659ba5988459c4d194

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par: - X...

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c091

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Véra X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1999

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01804

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

N° G 20-80.150 FS-P+B+I N° 1804 SM12 13 OCTOBRE 2020 CASSATION SANS RENVOI M.

Source officielle
CC

cr

6079a8519ba5988459c4ca28

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Versailles, contre l'arrêt du 15 octobre 1991 par lequel la chambre d'accusation de ladite cour d'appel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faec7603bf88a1884a97

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Les 14 salariés sus visés sont concernés par l'Arrêt de Cassation sans renvoi du 19 décembre 2018.

Source officielle