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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
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6137269dcd5801467742708d
3 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
6137269dcd5801467742708e
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300703
1 octobre 2020
CIV. 3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er octobre 2020 Cassation partielle M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200150
19 février 2026
L'employeur fait grief à l'arrêt de lui déclarer opposable la décision de prise en charge de la caisse, alors « que si, à réception d'une déclaration de rechute, l'employeur a émis des réserves motivées
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05081
9 novembre 2016
J... ; qu'est sans incidence sur le bien-fondé de cette demande formée en réparation du dommage directement causé par des agissements délictueux de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00671
30 juin 2021
à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction. 40.Tel est le cas de l'Etat français qui, par suite de la commission du délit de blanchiment de
ECLI:FR:CCASS:2022:C300381
11 mai 2022
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 381 FS-B Pourvoi n° A 21-
ECLI:FR:CCASS:2018:C201033
12 juillet 2018
CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2018 Cassation partielle M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100475
15 juin 2022
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2022 Cassation partielle sans renvoi M.
comm
61372239cd580146773fb3b0
12 juillet 1994
-Maritime), défenderesses à la cassation ; II Sur le pourvoi n° Y 92-11.337 formé par Houvenaghel Energie, dont le siège est ...
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03393
16 janvier 2018
X... président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en
ECLI:FR:CCASS:2018:C300107
8 février 2018
CIV.3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2018 Rejet M.
61372489cd580146774164e6
4 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 2004), rendu sur renvoi après cassation (2e
B, en date du 22 décembre 2017, qui, dans la procédure suiviec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02439
3 décembre 2019
U..., Groupama Méditerranée, et la compagnie assurances Axa France Iard, ont relevé appel de ce jugement ; En cet état, Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 3 du code civil
ECLI:FR:CCASS:2021:C201062
25 novembre 2021
Pour dire que les caisses en cause devront mettre en oeuvre le partage de l'AEEH et de ses compléments entre les parents de l'enfant, l'arrêt relève que les dispositions relatives à l'AEEH figurent aux
613722aecd58014677400086
23 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est ... 07 SP, représentée
ECLI:FR:CCASS:2021:C300783
10 novembre 2021
CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2021 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 783 FS-B Pourvoi n° S 20-19.323
ECLI:FR:CCASS:2023:C100213
29 mars 2023
Selon le jugement attaqué (tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois, 12 octobre 2021), rendu en dernier ressort, Mme [I] (la passagère) disposait d'une réservation confirmée pour un vol aller-retour de
ECLI:FR:CCASS:2023:C100212
Selon le jugement attaqué (tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois, 12 octobre 2021), rendu en dernier ressort, Mme [D] (la passagère) disposait d'une réservation confirmée pour un vol aller-retour de
ECLI:FR:CCASS:2017:C100722
9 juin 2017
CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 722 F-D Pourvoi n° D 16-14.626
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