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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
642e75d88b510604f5bc1ebe
5 avril 2023
La convention collective applicable est celle de la production des papiers cartons et celluloses.
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642e75da8b510604f5bc1eda
Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il a retenu la somme de 2 369,73 euros.
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Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il a retenu la somme de 2 255,85 euros.
642e75db8b510604f5bc1ee4
642e75dc8b510604f5bc1eee
Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il a retenu la somme de 3 021,14 euros.
642e75dc8b510604f5bc1ef0
642e75dc8b510604f5bc1ef2
Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il a retenu la somme de 2 637 euros.
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642e75dd8b510604f5bc1efa
642e75dd8b510604f5bc1efe
Lors du rachat par ce dernier, la société était déjà destinée à une liquidation judiciaire certaine.
642e75de8b510604f5bc1f04
Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il a retenu la somme de 2 772,30 euros.
642e75de8b510604f5bc1f06
Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il a retenu la somme de 3 289,66 euros.
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4ème chambre
DTA_2401852_20251202
2 décembre 2025
de 30 103,07 euros, un préjudice de 6 000 euros correspondant à la perte d’épargne, et un préjudice d’image évalué à la somme de 5 000 euros.
5e chambre civile
686dfb23002316e0ca849056
8 juillet 2025
[E] [T], Mme [U] [W] et Mme [V] [S] de leur demande en paiement de la somme de 8.000 euros au titre des sommes non-perçues ; Déboute Mme [D] [N] [F] épouse [T], M.
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