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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article D617-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 61
En cas de certification individuelle, le plan de contrôle mentionné à l'article D. 617-6 définit :
Article Annexe
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé :
Article R112-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 78
Les agents contractuels concourant à l'exercice de certification prêtent serment devant le premier président.
Article D821-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 86 > 48
Le bureau est composé pour moitié de personnes exerçant des missions de certification auprès d'entités d'intérêt public et pour l'autre moitié de personnes n'exerçant pas de missions de certification auprès d'entités d'intérêt public.
Article L213-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 20 > 28
Il précise notamment les conditions dans lesquelles donnent lieu à rémunération : a) L'expédition ou l'extrait authentique des pièces conservées dans les services publics d'archives ; b) La certification authentique des copies des plans conservés dans
Article D337-154
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 09
Pour les certificats de spécialisation de niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles, une session d'examen est organisée, chaque année scolaire, par le recteur, dans le cadre de l'académie ou dans le cadre d'un groupement d'académies
Article D337-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 17 > 33
Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles. La possession du baccalauréat professionnel confère le grade universitaire de bachelier.
Article R335-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 78 > 81
Pour une année de livraison donnée, le niveau de certification d'une interconnexion régulée ne peut jamais excéder le niveau de certification initial.
Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Article 3
Le référentiel d'emploi, d'activités, et de compétences, et le référentiel de certification sont disponibles sur le site http://travail-emploi.gouv.fr
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site http://travail-emploi.gouv.fr/
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