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225 509 résultats pour « chambre de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300191

Cassation

10 février 2010

10 février 2010

la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU HAVRE qui a été désignée en qualité de syndic ; que c'est par conséquent la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU HAVRE qui, en cette qualité, avait reçu, aux

Source officielle

Page 23 sur 11276

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Annonces BODACC75 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

Cérélia Participation Holding, Fourneo Holding B.V. enregistrée auprès de la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro 83440569

SIREN 879804821Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Cet avis de fusion transfrontalière est établi conformément à l’article R. 236-22 du Code de commerce. 1. Les sociétés participant à la fusion transfrontalière sont (i) Cérélia Participation Holding, société par actions simplifiée de droit français au capital social d’un montant de 151.214.697 euros, dont le siège social est situé 56, rue Laffitte, 75009 Paris (France) et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de P

25/03/2026

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Ventes et cessions

UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE, Unibail-Rodamco TH B.V.,une sarl néerlandaise ('besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid') immatriculée au Registre du commerce tenu par la Chambre de commerce des Pays-Bas sous le numéro 70943559

SIREN 682024096Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière (Articles L. 236-35 et R. 236-22 du Code de commerce). Société absorbante ou résultant de l’opération : UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE Forme : Société européenne Adresse du siège : 7 place du Chancelier Adenauer 75016 Paris Capital : 716223635.00 EUR Numéro unique d'identification : 682024096 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Unibail-Rodamco TH B.V.,une sarl néerlandaise ('besloten vennootschap met beperkte aanspra

10/08/2025

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Ventes et cessions

HOOGWEGT INTERNATIONAL B.V (N° Chambre de Commerce des Pays Bas 001 825 033), RUMI

SIREN 712025279Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 18 rue de Miromesnil 75008 Paris Date de l'acte : 31/03/2025 Enregistré le 04/04/2025 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Lazare Dossier 202500012573 référence 7564P61 2025 A 01693. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

09/04/2025

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Ventes et cessions

Campings.com Group SAS, Bungalow Booker B.V. (numéro 34222758 Registre du commerce de la Chambre de Commerce néerlandaise, Pays-Bas)

SIREN 790114409Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : Campings.com Group SAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 18/20 rue du Faubourg Du Temple 75011 Paris Capital : 16420866.69 EUR Numéro unique d'identification : 790114409 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Bungalow Booker B.V. (numéro 34222758 Registre du commerce de la Chambre de Commerce néerlandaise, Pays-Bas) Forme : Société à responsabil

18/04/2024

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Dépôts des comptes

CHAMBRE DE COMMERCE ITALIENNE

SIREN 484064381Greffe du Tribunal de Commerce de nice

02/02/2024

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL20114_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse : - de condamner solidairement la chambre de commerce et d’industrie régionale de l’Occitanie et la chambre de commerce et d’industrie de l’Aveyron

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00423_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

de commerce et d'industrie de la région Occitanie a prononcé son licenciement ; 2°) d'enjoindre à la chambre de commerce et d'industrie de la région Occitanie et à la chambre de commerce et d'industrie

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007929900

Admin. suprême

8 décembre 1997

8 décembre 1997

de commerce et d'industrie : Considérant que les conclusions du conseil syndical du SYNDICAT GENERAL FORCE OUVRIERE DU PERSONNEL DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE tendent à l'annulation du refus

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008044595

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAR ; Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 1999 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAR ; la CHAMBRE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007739279

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

Z... prétendent détenir sur la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PERIGUEUX est la faute qu'aurait commise M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027150928

Admin. suprême

6 mars 2013

6 mars 2013

Article 3 : Le surplus des conclusions d'appel en garantie de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse est rejeté.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007836235

Admin. suprême

30 mai 1994

30 mai 1994

chambres régionales de commerce et d'industrie et des chambres de commerce et d'industrie ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03385_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

C a saisi la chambre de commerce et d'industrie Provence-Alpes-Côte d'Azur et la chambre de commerce et d'industrie du Var d'une demande tendant à la requalification de son contrat de travail, à l'annulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301865_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Françaises de Commerce et d'Industrie, des Chambres de Commerce et d'Industrie de région, des Chambres de Commerce et d'Industrie territoriales et des groupements interconsulaires ; - la décision en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04681_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

administratif des chambres de commerce et d’industrie ; - l’arrêté du 25 juillet 1997 relatif au statut du personnel de l’assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie, des chambres régionales

Source officielle
CA

1re Chambre B

6163231d3dbed56e5e2c2faf

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

[X] [W], - condamné la Chambre de commerce et d'industrie de Sète Frontignan et Mèze aux dépens de première instance, de l'arrêt cassé et du présent arrêt, - condamné la Chambre de commerce et d'industrie

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025580447

Admin. suprême

26 mars 2012

26 mars 2012

assemblée ; / b) Trois présidents de chambre de commerce et d'industrie gérant des services publics ; / c) Deux présidents de chambres de commerce et d'industrie qui ne gèrent aucun service public ; /

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036800391

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

de commerce et des chambres de métier : " La situation du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers de France est déterminée par un statut

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007931096

Admin. suprême

10 juin 1996

10 juin 1996

d'agriculture, des Chambres de commerce et des Chambres de métiers : "La situation du personnel administratif des Chambres d'agriculture, des Chambres de commerce et des Chambres de métiers de France

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA00444_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Aux termes de l'article 43 du statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie

Source officielle
CC

soc

6137236bcd580146774097e1

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Daniel X..., demeurant ..., 2 / de la Chambre de Commerce et d'Industrie Sud Alsace Mulhouse, ayant son siège social ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472743.20240320

Admin. suprême

20 mars 2024

20 mars 2024

de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires ; - la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 ; - le

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161144

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

A et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01526_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Régionales de Commerce et d'Industrie, - les Chambres de Commerce et d'Industrie, ().

Source officielle