Toutefois, en application de l'article 12 du règlement (UE) n° 640/2014 susvisé, lorsque la date limite est un jour férié, un samedi ou un dimanche, celle-ci est reportée au premier jour ouvré suivant.

Article 2

—

Le taux horaire de ces interventions est de 16 euros pour une intervention effectuée un jour de semaine, et de 22 euros pour une intervention effectuée une nuit, un samedi, un dimanche ou un jour férié.

Article L3422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 24

Code du travail

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les journées de commémoration de l'abolition de l'esclavage ci-après désignées sont des jours fériés : 1° Le 27 avril à Mayotte ; 2° Le 22 mai en

Article ANNEXE II

—

Basse-Terre (département de la Guadeloupe) : rivière des Pères, centre-ville - rivière des Pères jusqu'à l'avenue de Baillif (RN 2) ; - avenue de Baillif (RN 2) ; - chemin longeant les parcelles section AS n°s 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 249, 327

Article Annexe

—

Service de la recherche de la Société nationale des chemins de fer français. Institut national de recherche chimique appliquée. Laboratoire central des industries électriques. Institut de recherches de la sidérurgie.

Article 4

—

La possession d'un titre d'accompagnement ne dispense pas des mentions prévues sur les documents de transport par le règlement international concernant le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (RID) ou par l'accord européen relatif

Article Annexe I

—

invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC) : ― sous-directeur ; d) Pour la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) : ― sous-directeur ; e) Pour la caisse de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins

Article L324-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 04 > 30

Code de la route

-Les dispositions de l'article L. 211-1 ne sont pas applicables aux dommages causés par les chemins de fer et les tramways. "

Article 18

—

définie ci-dessus s'ils font l'objet de conventions passées entre le préfet et les organismes compétents, qui en précisent les modalités d'exécution : 1° Les travaux nécessités par l'entretien de la réserve naturelle ; 2° L'entretien des routes, des chemins

Article Annexe 39

—

VILLIERS-LE-BEL (DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE) Quartiers Les Puits, La Marlière, Derrière-les-Murs-de-Monseigneur Limite nord de la parcelle AE 250 sur le chemin rural n° 10 du Coudray.

Article REF 19

—

Les portes, les escaliers et les différents cheminements qui conduisent à l'extérieur de l'établissement doivent être pourvus de symboles de sécurité visibles de jour comme de nuit, conformes aux dispositions de la norme (1). § 2.

Article 12

—

La rénovation des chemins et l'entretien des fossés existants, lorsqu'ils sont nécessaires à l'exploitation agricole, peuvent être autorisés par le préfet après avis du comité consultatif.

Article N 14

—

. - Des inscriptions bien lisibles de jour comme de nuit doivent signaler ces sorties et indiquer les chemins les plus courts qui y conduisent, de manière que, de tous les points des locaux ouverts au public, on en aperçoive au moins une.

Article P 19

—

. - Des inscriptions bien lisibles de jour comme de nuit doivent signaler ces sorties et indiquer les chemins les plus courts qui y conduisent, de manière que de tous les points des locaux ouverts au public on en aperçoive au moins une.

Article 1

—

aides-soignants civils du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités suivantes : - prime de service ; - indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; - indemnité spécifique ; - indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et des jours fériés

Article L3133-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 08

Code du travail

Le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement.

Article R6315-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 21

Code de la santé publique

La mission de permanence des soins prévue à l'article L. 6314-1 a pour objet de répondre aux besoins de soins non programmés : 1° Tous les jours de 20 heures à 8 heures ; 2° Les dimanches et jours fériés de 8 heures à 20 heures ; 3° En fonction des besoins

Article GH 45

—

Les conduits et les profilés utilisés pour les chemins de câbles, goulottes, cache-câbles, etc., sont du type non-propagateur de la flamme.

Article 11-1

—

Elle peut notamment préciser les cheminements à utiliser.

Article 13

—

Toutefois, peuvent être autorisés par le préfet après avis du comité consultatif les travaux nécessités par l'entretien de la réserve, la rénovation de chemins et l'entretien des bâtiments et des équipements lorsqu'ils sont nécessaires aux activités de

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