Codes de loi français

Article 34

Les directeurs de recherches de classe normale et de classe exceptionnelle sont classés dans le corps des directeurs de recherche dans les conditions suivantes : CATEGORIE d'origine CORPS et grade d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel

Article 2

des services douaniers : a) 1re classe : 3 échelons ; b) 2e classe : 6 échelons ; 3° Inspecteur principal : a) 1re classe : 4 échelons ; b) 2e classe : 6 échelons ; 4° Inspecteur régional : a) 1re classe : 4 échelons ; b) 2e classe : 3 échelons ; c)

Article L225-99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 94

Les assemblées spéciales réunissent les titulaires d'actions d'une catégorie déterminée.

LEGIARTI000024751461

Chef de service comptable 1re catégorie HEB 2e catégorie HEA 3e catégorie HEA 1er chevron 4e catégorie 1015 Inspecteur départemental 1re classe 864-966 2e classe 821-901 3e classe 705

Article 5

Les établissements définis à l'article 2 du présent arrêté, classés dans l'une des quatre premières catégories, sont soumis aux dispositions des articles R. 123-15 et R. 123-16 du code de la construction et de l'habitation.

Article 47

Chercheur contractuel assimilé à chargé de recherches de 1re classe et chargé de recherches de 2e classe Chargé de recherche de 1re classe Chercheur contractuel assimilé à assistant Chargé de recherche de 2e classe Ils sont classés dans leur

Article 3

La catégorie d'emplois 1 comporte deux niveaux d'emplois (1.1 et 1.2), les catégories d'emplois 2 et 3 comportent chacune trois niveaux d'emplois (2.1, 2.2, 2.3, 3.1, 3.2 et 3.3) et la catégorie d'emplois 4 comporte un niveau d'emplois (4).

Article 3

Les chefs d'établissement et les adjoints en fonctions en cette qualité depuis trois ans au moins dans un établissement classé en 3e ou 4e catégorie, mutés sur leur demande dans le même emploi dans un établissement classé dans une catégorie inférieure

Article L515-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 07 > 03

I. - La mise en oeuvre, dans certaines catégories d'installations classées, de substances, de produits, d'organismes ou de procédés de fabrication peut, pour l'application de directives communautaires relatives à la protection de l'environnement, être

Article 1

C rémunérés en échelle 3 790 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 790 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 802 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6 820 Agents du deuxième grade de la catégorie B 680

Article 44

Le classement des fonctionnaires détachés dans un emploi de l'institut pédagogique national est déterminé comme suit : 1° Ceux de ces fonctionnaires n'appartenant pas à un corps enseignant de catégorie A sont classés dans l'échelon comportant un traitement

LEGIARTI000050754351

ANNEXE 2 FONCTIONS ADMINISTRATIVES D'ENCADREMENT, D'ANIMATION OU D'EXPERTISE COMPORTANT DES RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES CONFIÉES À DES CHEFS DE SERVICE ADMINISTRATIFS DE DEUXIÈME CATÉGORIE

Article 6

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs de l'Ecole centrale des arts et manufactures de deuxième catégorie est fixé ainsi qu'il suit : .

Article ANNEXE

Régime invalidité-décès

Article 32

A l'occasion de la procédure disciplinaire engagée à l'encontre d'un sapeur-pompier professionnel dont l'emploi est classé en catégorie A ou en catégorie B, l'autorité de l'Etat investie du pouvoir de nomination dispose des mêmes droits que ceux prévus

Article 19

Il est créé un corps de maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Article 10

Le corps de directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Article 21

Il est créé un corps de maîtres de conférences classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Article 56-1

Les professeurs des universités de deuxième classe promus en première classe sont classés à l'échelon comportant un indice de rémunération égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.

Article 1

: 1re catégorie A Jusqu'à 50 000 F. 1re catégorie B De 50 001 F à 250 000 F.