Article 34

Code inconnu

En vigueurDepuis le 29 décembre 1984

Texte de l'article

Les directeurs de recherches de classe normale et de classe exceptionnelle sont classés dans le corps des directeurs de recherche dans les conditions suivantes : CATEGORIE d'origine CORPS et grade d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon Directeurs de recherches Directeurs de recherche Classe exceptionnelle Classe exceptionnelle 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise maintenue 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise maintenue Classe normale 1re classe 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise reprise dans la limite de 36/53 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise reprise dans la limite de 36/53

Décisions citant cet article

109 061 décisions liées

Décisions mentionnant Article 34 — à vérifier avec chaque décision.

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2994258-3299873

19 janvier 2010

6079a8979ba5988459c4e0de

17 décembre 1968

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10448

19 mai 2016

← Retour au Code inconnu