[J] fait pertinemment valoir que la clause d'arbitrage à cours connu constituait une des spécificités essentielles du contrat puisqu'elle permettait aux assurés d'arbitrer en toute liberté et en toute

-Y..., qui avaient souscrit auprès de la société Abeille vie, devenue Aviva vie (l'assureur), un contrat d'assurance sur la vie en unité de compte multi supports assorti à leur profit d'une clause d'arbitrage

compromissoire qu'il contient n'est pas manifestement nulle, d'infirmer en conséquence le jugement et de dire que le tribunal arbitral JAMS de Boston (Etats-Unis) est compétent, de renvoyer la société

, l'arrêt retient que la circonstance, à la supposer établie, que le contrat ait été transmis, n'affecte pas l'efficacité de la clause d'arbitrage, mais détermine, le cas échéant, la qualité à défendre

OU A DEUX ARBITRES... LE OU LES ARBITRES AINSI NOMMES SERONT CENSES L'ETRE AU SENS DE L'ENGLISH ARBITRATION ACT DE 1950...

C... décédé, alors, selon le moyen, "1 ) qu'en déduisant des termes clairs et précis de la clause d'arbitrage de l'article XI du contrat d'amodiation, selon lesquels "le preneur s'oblige à faire son affaire

compromissoire lors de la conclusion des contrats n'étant pas établie, c'est à tort que le tribunal de commerce de Lyon s'est déclarée incompétent ; ALORS QU'en présence d'une clause d'arbitrage qui

, sans limitation, sur la base du cours de la dernière bourse de la semaine précédente en application d'une clause d'arbitrage à cours connu ; qu'en janvier et juillet 1998, l'assureur a modifié la liste

les pays arabes signée le 26 novembre 1980 ; 7°/ qu'en vertu des principes du droit international régissant les immunités des États étrangers, l'acceptation par l'État étranger, signataire de la clause

de statuer, par priorité, sur sa propre compétence sauf nullité ou inapplicabilité manifeste de la clause d'arbitrage ; qu'en l'espèce la clause compromissoire se trouvait dans un contrat de distribution

À cet égard, les intimées font utilement valoir que c'est en pleine connaissance de la clause d'arbitrage contenue au contrat de franchise que les appelants ont sollicité l'ouverture d'une procédure d'arbitrage

euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs propres à la Cour que le tribunal a fait des faits une relation que la Cour adopte expressément ; que la Cour note que Gérard X... a fait jouer la clause

Elle souligne que la notion d'inapplicabilité manifeste de la clause compromissoire doit être interprétée strictement et que s'il est nécessaire d'interpréter la clause d'arbitrage ou le contrat, il n'y

Elle fait valoir en substance que : - il existe une condition d'urgence pour saisir le juge des référés aux fins de mesures provisoires ou conservatoires en présence d'une clause d'arbitrage, dans le

Jean-Claude Z..., demeurant ..., 2 / Mme Monique Z..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / Mme Annie Z..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1996 par la cour

; que la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, qui, interprétant la convention des parties, a décidé que les clauses d'arbitrage figurant à l'annexe 3 au protocole du 27 avril 2001, se trouvaient neutralisées

pourvoi (n° 98-20.776) a été réinscrit au rôle par ordonnance du 9 février 2000 ; Que, statuant sur l'exception d'incompétence des juridictions étatiques françaises opposée en application d'une clause

[Z] n'avait pas valablement consenti à la clause compromissoire, en sorte que le tribunal arbitral était incompétent ; que pour rejeter le moyen tiré de l'incompétence du tribunal arbitral, la cour d'appel