X... au profit de la banque, l'arrêt, après avoir relevé que seul le troisième engagement de caution contient une clause précisant qu'il n'affecte et ne pourra affecter en aucune manière la nature et l'étendue

CONTRACTUELLE DEFINISSANT LES DROITS A NAITRE POUR LES PARTIES DE LEUR CONVENTION ; QU'UNE TELLE CLAUSE EST SOUMISE AU DROIT COMMUN DE L'INTERPRETATION DES CONTRATS ET NON PAS AUX REGLES SPECIFIQUES

quinze ans de fonctions et que sa nouvelle affectation entraînait pour celle-ci un manque à gagner substantiel ; Attendu cependant qu'en se bornant à énoncer de façon erronée que la clause du contrat

intitulée « Clause d'exécution forcée » qu'elles sont expressément convenues qu'après la levée d'option, que le contrat ne pourra être révoqué que par leur consentement mutuel et ce conformément au deuxième

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 décembre 2000, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Jean-Claude X..., et à la demande de M.

Quoique la clause de désignation de l'immeuble vendu soit complexe, il est certain que la propriété du tout a été transféré.

Il ajoute qu’une clause d’exclusion qui doit être interprétée est une clause ambiguë qui ne peut être considérée comme formelle et doit donc, en application du texte susvisé, être considéré comme nulle

fondement de l'article L. 421-6 du code de la consommation, introduit contre la société Isère distribution automobiles, qui a appelé en garantie la société Automobiles Citroën, une action en suppression de clauses

Claude X..., les conclusions de M.

susceptibles d'interprétation, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, la clause litigieuse étant claire et dépourvue d'ambiguïté, de sorte qu'elle doit recevoir pleine application.

le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Laparre reproche à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception d'incompétence, alors, selon le pourvoi, premièrement, que lorsque des clauses

Claude Z..., demeurant à Mittainville (Yvelines), ..., 2 / M.

ne seraient pas clairement reliées à l'énoncé de ces obligations » ; qu'en conséquence, en application des textes susvisés, en présence de clauses ambiguës, il convenait de considérer qu'aucune clause

corps (le ventre, la poitrine, le dos ou le sexe) de plusieurs jeunes élèves ; que toutes les victimes ont déclaré que l'instituteur les faisait venir au bureau lequel était placé au fond de la classe

Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 12 décembre 1995, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs de recel d'abus de biens sociaux

comme donnant à penser que l'existence des moyens déclarés aux conditions particulières suffit à écarter la "déchéance" et qu'en cas d'ambiguïté, le contrat d'assurance doit être interprété en faveur

livraison du matériel à Nord Matériel Médical avait donné lieu à une procédure judiciaire et que la machine livrée n'ayant pas été payée, avait été reprise par la société Mir France en application de la clause

la société Puissance 3 ont cédé à la société Holding groupe Le Rachinel (le cessionnaire) les parts sociales qu'ils détenaient dans le capital de la société D et L créations (la société) et qu'une clause

André-Claude X... en exécution de ses engagements de caution lequel a appelé M. Y... en garantie ; Attendu que, pour décider que la clause précitée était nulle et débouter M.