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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304528_20230927
27 septembre 2023
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de
ORTA_2401059_20240219
19 février 2024
ORTA_2402545_20240429
29 avril 2024
ORTA_2402553_20240429
ORTA_2402984_20240521
21 mai 2024
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401136_20240711
11 juillet 2024
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503101_20251023
23 octobre 2025
Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600678_20260225
25 février 2026
Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510287_20251024
24 octobre 2025
Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500701_20250310
10 mars 2025
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judicaire ; - décret n°2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2307563_20231010
10 octobre 2023
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice
ORTA_2110347_20220901
1 septembre 2022
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501201_20251126
26 novembre 2025
Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code l’organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
ORTA_2400467_20240523
23 mai 2024
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303274_20230919
19 septembre 2023
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501358_20250717
17 juillet 2025
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n°2015-233 du 27 février 2015 modifié par le décret du 29 novembre 2018 ; - le code de
ORTA_2504736_20250915
15 septembre 2025
Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’organisation judiciaire, notamment l’annexe des articles D. 211-10-3 et D. 311-12-1 ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret
1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000028600510
14 février 2014
L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles par l'article 124 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302720_20230414
14 avril 2023
de la perte d'autonomie dans le déplacement individuel prévues aux articles R. 241-12-1 et R. 241- 20-1 du code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
ORTA_2401777_20250205
5 février 2025
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