X... sous le numéro 20-A et intitulé plan de formation 2002/2003/2004 mentionnaient, comme personnes concernées par la formation TEX, pour l'exercice 2002/2003 MM C... et X... et pour l'exercice 2003/2004

Yves Rocher ayant indiqué à Mme Y... en 2008 qu'elle ne renouvellerait pas le contrat de franchise, cette dernière lui a fait connaître, par courrier du 15 février 2009, son intention de partir en retraite

même coefficient, qu'entre 2000 et 2012, M.

été élue aux fonctions de délégué du personnel de 2006 à 2009, puis délégué du personnel suppléante en novembre 2009, soutient que l'employeur a manifestement entendu modifier son contrat de travail en

collaborateurs et sont assimilés cadres, que les salariés classés du coefficient 900 au coefficient 940 ont le statut cadre et que les assimilés cadres ou cadres se verront garantir à titre individuel

Du 20 novembre 2003 au 31 décembre 2009, M. [C] a occupé un mandat de délégué du personnel suppléant. Le 6 juillet 2016, M.

X... à la suite de l'audience du 19 septembre 2006 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Metz, 9 décembre 2004), qu'engagé le 1er décembre 1970 par

de 525 à 590 ; - médecin responsable de service : coefficient 710 ; - médecin-chef : coefficient 760 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé en 2005 par la société clinique Rech et classé au coefficient

, notamment : - ses bulletins de paye qui mentionnent qu'elle est « chef de service » et classée au coefficient 215 et qui font apparaître que, depuis 2008, sa rémunération n'a connu qu'une très faible

T... avait produit les attestations de l'ASSEDIC et des avis d'imposition de 2003 à 2007 justifiant des revenus suivants : - du 16 décembre 2001 au 31 décembre 2002 : 11 362,37 € bruts d'indemnités de

, EC 12P en juin 2004, EC 12 + 20 en janvier 2007, cadre expérimenté 80 en janvier 2009, 105 en 2011 et 135 en janvier 2013 ; qu'entre juillet 1997 et octobre 2008, elle a été absente pour congés

comme des rappels d'heures 2008 et 2009 dénommées heures de délégation faites en dehors des heures normales de travail, qu'il y a eu des heures payées en 2010 dénommées heures supplémentaires ; qu'en

afin de déterminer les montants redressés puis a appliqué un coefficient en fonction des montants versés en 2009 par rapport aux montants faisant l'objet de la régularisation en 2010 ; que s'agissant

Selon les arrêts attaqués (Montpellier, 29 janvier 2020 et 21 octobre 2020), Mme [T] a été engagée par la société Steria, suivant contrat de travail du 21 mai 2001, prenant effet le 11 juin 2001, en qualité

(plus ou moins six mois) en qualité de technicien d'atelier niveau IV, échelon 1, coefficient 255 et contenant les informations suivantes : la position actuelle, le coefficient actuel, le salaire actuel

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juin 2020 Cassation partielle M.

devenu, en 2007, gérant de cette dernière, puis, le 3 novembre 2008, président de la société RM ; qu'en 2010, la société RM System Nord a été absorbée par la société RM ; que, reprochant diverses fautes

mois de juin 2007 et septembre 2009 et par lettre du 12 juillet 2010, la Directrice des ressources humaines lui répondait que les tâches confiées étaient conformes à son niveau de qualification et terminait