Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 626 résultats pour « commission de révision »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 626 résultats pour « commission de révision »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Ce modèle a été enregistré par le CERFA (2) sous le numéro 60-3756. (1) Ces imprimés sont délivrés par les caisses d'allocations familiales. (2) Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs.
Article 3
Conformément aux dispositions de l'article 31 de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, la révision de leur pension prend effet au plus tôt le 1er décembre 1982.
Article L312-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 46
La révision ultérieure est réalisée à partir du tarif non arrondi.
Article 9
La liste des produits de décomposition susceptibles d'être émis en cas d'incendie, visée au c du 2 du I de l'annexe III est adressée au préfet lors de l'élaboration, de la révision ou de la mise à jour d'une étude de dangers, et lorsque cette étude est
Article R145-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 88
La révision d'une décision définitive de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance ou de la section des assurances sociales des conseils régionaux ou centraux d'une section D, G et H de l'ordre des pharmaciens
Article R272-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 25
Elle statue sur les révisions et sur les rectifications d'erreur ou d'omission matérielle de ses propres jugements et ordonnances ainsi que sur les recours en réformation des arrêtés de décharge et de quitus du représentant de la direction générale des
Article R528-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 23
Il peut en déléguer le recouvrement à l'Association nationale de révision selon des modalités prévues par les statuts. Il arrête les comptes dans les trois mois de la clôture de l'exercice et établit le budget.
Article R711-19-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 87 > 57
Lorsqu'une demande de liquidation ou de révision d'une pension de retraite et de ses accessoires, présentée par une personne relevant des régimes spéciaux prévus aux 5°, 6°, 7° et 9° de l'article R. 711-1, ainsi que des régimes spéciaux des clercs et
Article 1502
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 45 > 06
Le recours en révision est ouvert contre la sentence arbitrale dans les cas prévus pour les jugements à l'article 595 et sous les conditions prévues aux articles 594,596,597 et 601 à 603. Le recours est porté devant le tribunal arbitral.
Article L312-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 46
La révision ultérieure est réalisée à partir du tarif non arrondi.
Article 4
Ce modèle a été enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous le numéro 60-4008. (1) Le modèle de cet imprimé pourra être obtenu auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
Article 4-2
Cette révision s'effectue au prorata des quantités de rhum agricole réellement produites dans chaque département.
Article R821-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 77
Les compagnies régionales et la Compagnie nationale informent la Haute autorité de toute circonstance justifiant une révision de la liste.
Article L123-19-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 52
lorsque tout ou partie des informations qui s'y rapportent sont soumises à des règles de protection du secret de la défense nationale et que ces informations sont essentielles à la compréhension du dossier ; 4° L'approbation, la modification, la révision
Article L526-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 98
Un rapport spécial de révision sur l'opération envisagée est établi dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ; ce rapport indique notamment les effets de l'opération sur les engagements statutaires de tout ou partie des associés, coopérateurs
Article L445-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 83
L'indice de référence des loyers pris en compte pour cette révision est celui du deuxième trimestre de l'année précédente.
Article 1
. - Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, la programmation pluriannuelle de l'énergie, mentionnée à l'article L. 141-1 du code de l'énergie, fait l'objet d'une révision simplifiée pour tenir compte des dispositions de
Article 2
La notification indique, lorsque les prestations visées aux b, c, d et e de l'article L. 241-10 sont accordées pour une durée déterminée ou périodiquement soumises à révision, la date à laquelle le droit à l'exonération prend fin.
Article 5
précités, titulaires d'un prêt d'honneur ou d'une bourse dans la métropole, accordés avant la date de publication du présent décret, garderont, pendant la durée normale du cycle d'études pour lequel ils sont inscrits et sous réserve des possibilités de revision
Article 5
décrits dans la notice est immédiatement déclarée par lui au service en charge des réceptions qui décide s'il y a lieu, de créer un nouveau type, variante ou version et de procéder à une nouvelle réception du véhicule ou de procéder à une extension ou révision
Page 23 · 16 626 résultats